À la recherche d’un avocat spécialisé en divorce en région Île-de-France ? Besoin d’un avocat divorce en Essonne ? Vous souhaitez entamer une procédure de divorce à l’amiable à Évry ? Pour que vos droits […]
L’aide juridictionnelle est une sorte d’assurance d’aide juridique accordée par l’État. Elle est destinée plus particulièrement aux personnes à faible ressource. Cette assurance permet de faire valoir ses droits en justice et d’obtenir la prise […]
Le droit est un domaine tellement vaste qu’aucun professionnel ne peut raisonnablement en maîtriser toutes les matières. Il est parfois très difficile pour les étudiants de savoir vers quelle branche se diriger. Certaines voies sont […]
Selon un nouvel avis de la Cour des comptes européenne, le système proposé pour protéger ceux qui signalent des infractions au droit de l’Union (également appelés plaignants) peut renforcer leurs droits juridiques dans tous les […]
L’amiante est un matériau fibreux qu’on utilise dans la construction et l’industrie. Plus fréquemment, c’est un élément clé dans les systèmes d’isolation. L’amiante a été utilisé depuis les années 1880, d’abord au Canada, puis un […]
Le gouvernement fédéral prévoit gracier toutes les personnes reconnues coupables de possession de jusqu’à 30 grammes de cannabis, puisque le 17 octobre marque le premier jour de l’ère du cannabis légal canadien. Le ministre de […]
L’adoption est une démarche de plus en plus fréquente en France. Environ 5000 enfants sont adoptés chaque année sur le territoire. Cependant, cela reste une procédure assez complexe qui nécessite le respect de plusieurs conditions […]
Les autorités françaises ont modifié les conditions de divorce. Désormais, les couples peuvent dissoudre leur mariage à l’amiable et facilement, pour quelques centaines d’euros. Un consentement mutuel est requis Pour un divorce à l’amiable, le […]
Le divorce est une procédure onéreuse. Pour les couples en voie de séparation, le coût de divorce est aussi au centre des préoccupations. Honoraires d’avocats, frais des actes produits, frais de déplacement, etc., le divorce […]
La Chambre contentieuse-administrative de la Cour suprême, dans son arrêt n° 1510/2018, a rejeté le recours contentieux-administratif de la Generalitat de Catalunya contre l’Accord de la Commission déléguée aux Affaires économiques du Gouvernement du 15 […]
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