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La personnalité juridique, c’est l’aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. Pour mieux vous l’expliquer, nous allons essayer de vous parler de toutes les informations nécessaires portant sur ce sujet. Qu’est-ce que la […]
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Un mineur peut être émancipé par un processus judiciaire lui permettant de devenir autonome et d’assumer ses responsabilités d’adulte avant d’avoir atteint l’âge de la majorité. Cela signifie également que le mineur n’est plus sous […]
Lorsque votre nouvelle invention doit être révélée à la fin, vous voudrez peut-être que le monde entier le sache. Crier votre succès sur les toits est une réaction spontanée, mais avant de le faire, vous […]
En vue de bien cadrer le marché des jeux en ligne et de protéger en parallèle les joueurs, la Commission des jeux du hasard en Belgique apporte souvent des modifications aux réglementations. Les jeux du […]
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