Durant ses semaines, mois ou années de mariage, on ne pense pas au divorce ni à ce que ça implique. La relation devient tellement difficile à supporter que la seule solution envisageable c’est le divorce. […]
Pour répondre à ses besoins en fournitures, en services ou en travaux. Un organisme public doit fixer un marché avec un entrepreneur, un prestataire ou un fournisseur. Mais avant de pouvoir conclure ce contrat, l’organisme […]
Après la disparition d’une personne, ses descendants vont hériter de ses biens. Seulement, la succession ne se passe pas toujours comme la personne décédée et ses proches ont imaginé. Effectivement, il est possible que des […]
Le droit de construction s’inclut dans la catégorie des dispositions légales réservées du secteur de l’immobilier. Il rejoint également les règles consacrées à la vie publique. Connaître ses bases et ses principes est d’une importance […]
https://presse-justice.be/ - 2024