2022 – Page 6 – Presse Justice

Les étapes pour créer un marché public

21/03/2022 Sabine Mantha Commentaires fermés

Pour répondre à ses besoins en fournitures, en services ou en travaux. Un organisme public doit fixer un marché avec un entrepreneur, un prestataire ou un fournisseur. Mais avant de pouvoir conclure ce contrat, l’organisme […]

Nos conseils pour régler un litige en succession

07/03/2022 Sabine Mantha Commentaires fermés

Après la disparition d’une personne, ses descendants vont hériter de ses biens. Seulement, la succession ne se passe pas toujours comme la personne décédée et ses proches ont imaginé. Effectivement, il est possible que des […]

Tout savoir sur le droit de construction

02/03/2022 Lauren Harrison Commentaires fermés

Le droit de construction s’inclut dans la catégorie des dispositions légales réservées du secteur de l’immobilier. Il rejoint également les règles consacrées à la vie publique. Connaître ses bases et ses principes est d’une importance […]

Quelles sont les prestations d’un avocat d’affaires ?

18/02/2022 Lauren Harrison Commentaires fermés

L’avocat d’affaires est un spécialiste du droit des affaires qui propose des prestations très utiles aux entreprises et aux particuliers. Ainsi, pour le bon déroulement de leurs activités, les patrons d’entreprises sont donc obligés de […]

Les recours en cas de litige avec la sécurité sociale

15/02/2022 Sabine Mantha Commentaires fermés

Il est parfaitement possible que vous ne soyez pas d’accord avec la décision de votre organisme de protection sociale. Ce qui peut d’ailleurs entraîner un conflit entre les deux parties. Il existe d’ailleurs des recours […]

Les étapes à suivre pour régler une succession

03/02/2022 Sabine Mantha Commentaires fermés

Lorsque vous avez un proche qui décède, l’ensemble de ses possessions va dans sa succession. La liquidation de cette succession va donc se faire selon la volonté de la personne. Le règlement de la succession […]

Les activités du notaire et leurs champs d’action

30/01/2022 Sabine Mantha Commentaires fermés

Le notaire est une personne qui va travailler dans un cadre juridique se référant toujours aux lois. Ce professionnel en droit touche différents secteurs d’activités. Pour effectuer ce métier, il est impératif d’entreprendre des études […]

Les différents types de divorce

20/01/2022 Sabine Mantha Commentaires fermés

Bien qu’en se mariant, personne ne pense au divorce. Il arrive que les circonstances forcent les couples à prendre la décision de mettre un terme à leur union. Si un jour vous vous retrouvez dans […]

Les démarches pour obtenir un acte de naissance

17/01/2022 Sabine Mantha Commentaires fermés

L’acte de naissance est un document indispensable à chaque individu. C’est en effet par cet acte que vous pouvez prouver légalement votre état civil. Il vous est même délivré à votre premier souffle et sera […]