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Droit

Les victimes ont quels droits en cour d’assises ?

En cour d’assises, les accusés comme les victimes ont leurs propres droits que le tribunal lui-même doit respecter impérativement selon la loi. Pour ces dernières tout particulièrement, leurs droits se révèlent multiples puisqu’elles sont à […]
Actualité juridique

Le gouvernement négocie un plafond de frais bancaire pour les Français les plus modestes

Face à la difficulté vécue par certains foyers français, le gouvernement envisage d’ajouter des dispositions concernant le plafonnement des frais bancaires pour les ménages les plus modestes dans son plan de pauvreté.   Un retard […]
Actualité juridique

Cannabis légal en Suisse : le côté médical

Si dans d’autres pays, la simple disposition d’une drogue peut faire l’objet d’une incarcération, en Suisse, la culture, la vente et la consommation sont tout à fait légales. Les sociétés qui en produisent sur ce […]
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Juridique

La maltraitance au travail

Également connue sous les expressions « maltraitance managériale » ou « harcèlement moral », la maltraitance au travail est reconnue, par bon nombre de médecins, comme étant la principale source des souffrances morales causant stress, migraines chroniques, troubles de […]
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Droit

Le droit des étrangers

Lorsqu’une personne vit dans un Etat où elle n’est pas ressortissante, elle ne bénéficie pas des droits que bénéficient les personnes qui ont la nationalité locale. Toutefois, des lois bien définies régissent ses droits en […]
Droit

La prostitution légale à Genève en Suisse

La Suisse, notamment la ville de Genève est aujourd’hui considérée comme étant le paradis de la prostitution. En effet, dans cette ville, les travailleurs du sexe sont protégés par les autorités et sont considérées comme […]
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Droit

La loi de la défiscalisation Pinel

Selon la loi, tous les investissements réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017 ne sont plus soumis à la défiscalisation Duflot. Durant cette période, il faudra se référer à la défiscalisation […]
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Droit

Le nom remboursement des dettes

Lorsqu’une personne contracte une dette, quelle que soit son genre, crédit à la consommation, crédit auto ou crédit immobilier, elle dispose d’un délai imparti pendant lequel elle doit rembourser son dû selon les modalités fixées […]
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Droit

Conjoint sous surveillance

Vous êtes d’une jalousie maladive, vous suspectez votre moitié de vous tromper ? Vous épluchez ses messages, infiltrez sa boite mail, son répondeur, songez même à installer une application besogneuse en matière d’espionnage ? Savez-vous que vous […]