Un nom commercial constitue un mot ou une expression, permettant de distinguer un fonds commercial, artisanal ou libéral. Face à la raison sociale, sa protection est moins connue chez les propriétaires d’entreprise. Malgré cette infériorité, […]
Vous sentez le besoin de changer de banque ? Sachez que c’est tout à fait votre droit. Cependant, vous devez savoir que lors de cette étape, votre banquier est obligé de vous poser certaines questions ou […]
Le notaire est souvent sollicité sous un angle divers. Ce profil polyvalent peut également intervenir sur les projets et les contentieux immobiliers. Il est tout à fait possible de faire appel à ses services pour la […]
Pour mettre un terme à votre mariage, vous devez choisir la procédure qui s’adapte le plus à votre situation. Mais comme c’est la première fois que vous êtes confronté à ce genre de problème. Vous […]
Vous avez un souci au travail et vous aimeriez régler cela le plus vite possible. C’est pour cette raison que vous avez décidé de faire appel à un avocat en droit du travail. Il pourra […]
Le droit des affaires est une branche du droit privé qui régit la création, le fonctionnement et la dissolution de l’entreprise. Il met en application une multitude de matières juridiques. Elle réglemente tout ce qui […]
Durant ses semaines, mois ou années de mariage, on ne pense pas au divorce ni à ce que ça implique. La relation devient tellement difficile à supporter que la seule solution envisageable c’est le divorce. […]
Pour répondre à ses besoins en fournitures, en services ou en travaux. Un organisme public doit fixer un marché avec un entrepreneur, un prestataire ou un fournisseur. Mais avant de pouvoir conclure ce contrat, l’organisme […]
Après la disparition d’une personne, ses descendants vont hériter de ses biens. Seulement, la succession ne se passe pas toujours comme la personne décédée et ses proches ont imaginé. Effectivement, il est possible que des […]
Il est parfaitement possible que vous ne soyez pas d’accord avec la décision de votre organisme de protection sociale. Ce qui peut d’ailleurs entraîner un conflit entre les deux parties. Il existe d’ailleurs des recours […]
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