Lorsque vous avez un proche qui décède, l’ensemble de ses possessions va dans sa succession. La liquidation de cette succession va donc se faire selon la volonté de la personne. Le règlement de la succession […]
Le notaire est une personne qui va travailler dans un cadre juridique se référant toujours aux lois. Ce professionnel en droit touche différents secteurs d’activités. Pour effectuer ce métier, il est impératif d’entreprendre des études […]
Bien qu’en se mariant, personne ne pense au divorce. Il arrive que les circonstances forcent les couples à prendre la décision de mettre un terme à leur union. Si un jour vous vous retrouvez dans […]
L’acte de naissance est un document indispensable à chaque individu. C’est en effet par cet acte que vous pouvez prouver légalement votre état civil. Il vous est même délivré à votre premier souffle et sera […]
Vous l’avez sûrement remarqué, de plus en plus de personnes sont victimes d’escroquerie. C’est pour cette raison qu’il est important de se prémunir contre ce fléau. Mais même avec la plus grande vigilance, il est […]
Il est possible actuellement d’entamer la procédure de divorce sans avocat. Mais comme il est également dans la portée des conjoints d’engager chacun des avocats, la question due qui paie les honoraires restent toujours problématiques. […]
Les entreprises d’aujourd’hui sont régies par des formes plus strictes de la loi. Il est donc important d’être informés de toutes les nouvelles dispositions relatives à son fonctionnement. Certaines réglementations connaissent une évolution importante dans […]
Le code APE détermine l’activité d’une firme. Mais qu’est-ce que c’est réellement et pour qui est-il utilisé ? Des réponses à cette question seront avancées tout au long de cet article. D’un autre côté, vous […]
Mettre fin à une union légale peut conduire à diverses formes de changements. Décidé de se séparer définitivement, le couple vit donc dans une nouvelle situation. Il présente des effets incontournables qui régissent sur l’avenir […]
Un notaire intervient dans toute affaire nécessitant un acte de notoriété. Dans bon nombre de cas, il intervient dans la légalisation d’un transfert de propriété dans une transaction immobilière. Mais aussi dans le cas de […]
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