L’initiative de simplifier et de moderniser le droit de la famille a apporté des modifications sur le régime de l’administration légale. Un régime unique est instauré afin de réduire l’intervention du juge et contribuer au […]
Attendue par de très nombreux acteurs (juges, greffiers, avocats, huissiers, auxiliaires de justice et autres), l’introduction de l’intelligence dans la justice est une actualité juridique de taille. Même s’ils attendent des résultats divers, les principales […]
Vous êtes auteurs, créateurs ou inventeurs ? Vous avez signé un contrat avec un éditeur pour la publication de votre œuvre. Mais, à cause d’un problème quelconque, vous souhaitez annuler le contrat. La question est donc […]
données à caractère personnel sera contrôlé changera. Le zoom dans la transparence et l’information constante entre l’entreprise et la personne qui abandonne ses données sera élargi. Vous devez savoir que personne ne s’en débarrasse. Si […]
Trouver un travail qu’on aime n’est pas toujours très facile. C’est pourquoi la majorité des demandeurs d’emploi ne quittent pas leur poste actuel avant de trouver ce qui leur convient. Mais dès qu’une offre semble […]
Il est important de savoir que vous ferez l’objet d’une démarche de saisie immobilière lorsque vous n’arrivez pas à rembourser correctement votre dette, parce que c’est une saisie judiciaire qui a pour objectif de vendre […]
La personnalité juridique, c’est l’aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. Pour mieux vous l’expliquer, nous allons essayer de vous parler de toutes les informations nécessaires portant sur ce sujet. Qu’est-ce que la […]
C’est un document écrit qui fixe les droits et les obligations de tous les membres de copropriété. Il représente alors la charte de fonctionnement de la copropriété et chaque associé doit avoir un exemplaire même […]
Avez-vous peur d’un contrôle de l’inspection du travail? Chaque année, ce type d’inspection est systématique pour toutes les entreprises ! Pour la plupart des employeurs, il peut s’agir d’un sujet d’inquiétude majeur surtout avec les différentes […]
Le parricide est un meurtre d’un ascendant légitime ou sur les pères ou mères adoptifs. C’est un phénomène inhabituel, mais bien réel, car en France, on est en présence de 30 à 40 cas par […]
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