Actualité juridique

La Cour déclare que le client doit payer l’avocat pour préjudice corporel pour le travail dans les cas suivants

Un avocat de la région de Toronto s’est vu accorder une ordonnance d’inculpation de près de 240 000 $ après qu’un client impliqué dans une collision de véhicule à moteur a tenté de traiter directement […]

Actualité juridique

Le gouvernement négocie un plafond de frais bancaire pour les Français les plus modestes

Face à la difficulté vécue par certains foyers français, le gouvernement envisage d’ajouter des dispositions concernant le plafonnement des frais bancaires pour les ménages les plus modestes dans son plan de pauvreté.   Un retard […]

Actualité juridique

Cannabis légal en Suisse : le côté médical

Si dans d’autres pays, la simple disposition d’une drogue peut faire l’objet d’une incarcération, en Suisse, la culture, la vente et la consommation sont tout à fait légales. Les sociétés qui en produisent sur ce […]