Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est particulièrement concerné par les accidents de travail. Face à ce constat, il est essentiel pour les employeurs d’être conscients de leurs obligations en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les chantiers. Cet article vous présente un tour d’horizon complet sur le sujet.
Les principes généraux de la prévention
En France, le Code du travail définit un certain nombre de principes généraux de prévention que tout employeur doit respecter afin d’assurer la sécurité et la santé de ses salariés. Parmi ces principes, on retrouve notamment :
- l’évaluation des risques : l’employeur doit identifier les dangers auxquels sont exposés les travailleurs et évaluer les risques potentiels pour leur santé.
- la formation : l’employeur doit veiller à ce que ses salariés soient formés à la prévention des risques liés à leur poste et qu’ils connaissent les mesures d’urgence en cas d’accident.
- l’information : l’employeur a l’obligation d’informer ses salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité au travail ainsi que sur les mesures prises pour y remédier.
- la consultation : l’employeur doit consulter les représentants du personnel sur les questions de santé et de sécurité au travail.
- la mise en place de moyens de protection : l’employeur doit mettre en œuvre des mesures pour prévenir les risques et protéger ses salariés, comme par exemple des équipements de protection individuelle (EPI) ou des dispositifs de signalisation.
Les obligations spécifiques aux travaux sur les chantiers
En plus des principes généraux de prévention, l’employeur a également des obligations spécifiques aux travaux sur les chantiers. Parmi celles-ci, on peut citer :
- la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) : lorsqu’un chantier implique plusieurs entreprises, l’employeur est tenu de nommer un coordinateur SPS qui aura pour mission d’assurer la coordination entre les différentes entreprises en matière de sécurité et de santé au travail.
- le Plan général de coordination (PGC) : le coordinateur SPS doit établir un PGC qui définit l’ensemble des mesures à prendre pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs sur le chantier. Ce document est obligatoire pour les chantiers d’une certaine taille et doit être mis à jour régulièrement.
- le Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) : chaque entreprise intervenant sur le chantier doit élaborer un PPSPS qui détaille les mesures qu’elle met en place pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés. Ce document doit être transmis au coordinateur SPS et mis à jour régulièrement.
- la formation à la sécurité : l’employeur doit veiller à ce que ses salariés travaillant sur un chantier aient suivi une formation à la sécurité spécifique aux travaux en hauteur, au port des EPI, à l’utilisation des engins de chantier ou encore aux risques électriques.
Les sanctions encourues en cas de manquement aux obligations de prévention
Le non-respect des obligations de prévention des risques liés aux travaux sur les chantiers peut entraîner des sanctions pour l’employeur. En effet, celui-ci engage sa responsabilité civile et pénale en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle résultant d’un manquement à ses obligations.
Ainsi, l’employeur peut être condamné à indemniser le salarié victime et/ou ses ayants droit pour le préjudice subi. Il peut également être poursuivi pénalement et encourir des peines d’amende voire de prison selon la gravité du manquement constaté.
Il est donc primordial pour l’employeur de bien connaître ses obligations en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les chantiers et de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés.
En résumé, les employeurs ont un rôle crucial dans la prévention des accidents du travail sur les chantiers. Ils doivent respecter les principes généraux de prévention définis par le Code du travail et mettre en place des mesures spécifiques aux travaux sur les chantiers. En cas de manquement à ces obligations, l’employeur engage sa responsabilité civile et pénale et peut être condamné à indemniser les victimes ou encourir des sanctions pénales.