Obligation alimentaire, que dit la loi ?
Il n’est pas rare que vous entendiez la mention de responsabilité alimentaire, aussi vous vous demandez de quoi il en retourne très exactement. Il…
Actualités du monde juridique
Bientôt, filmer sous la jupe des filles sera un délit
C’est aujourd’hui partout, dans les métros et autres places publiques que le fait de filmer sous la jupe des filles s’est répandu ; pratique communément…
Les démarches à suivre pour divorcer rapidement
Votre relation de couple n’est plus à la hauteur de vos attentes ? Vous êtes las des tensions, des mensonges et de l’ambiance ? Vous avez…
Comment les internautes contournent-ils la loi HADOPI ?
En France, comme dans tout autre pays du monde, les internautes qui téléchargent un fichier de façon illégale courent un risque sévère. En effet,…
Droit du travail : statut des mannequins
Être mannequin au départ n’était pas considéré comme un travail. Ce serait pour beaucoup de créateurs ou d’initiés une passion, un passe-temps ou un…
Un avocat gratuit en Essonne et à Évry pour votre divorce par consentement mutuel
À la recherche d’un avocat spécialisé en divorce en région Île-de-France ? Besoin d’un avocat divorce en Essonne ? Vous souhaitez entamer une procédure…
L’aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle est une sorte d’assurance d’aide juridique accordée par l’État. Elle est destinée plus particulièrement aux personnes à faible ressource. Cette assurance permet…
Trois secteurs juridiques qui vont recruter en 2019
Le droit est un domaine tellement vaste qu’aucun professionnel ne peut raisonnablement en maîtriser toutes les matières. Il est parfois très difficile pour les…
Les auditeurs se félicitent du renforcement de la protection des dénonciateurs dans l’UE
Selon un nouvel avis de la Cour des comptes européenne, le système proposé pour protéger ceux qui signalent des infractions au droit de l’Union…
Procès de l’amiante
L’amiante est un matériau fibreux qu’on utilise dans la construction et l’industrie. Plus fréquemment, c’est un élément clé dans les systèmes d’isolation. L’amiante a…
L’avocat criminaliste dit que les pardons pour possession d’herbe ne vont pas assez loin
Le gouvernement fédéral prévoit gracier toutes les personnes reconnues coupables de possession de jusqu’à 30 grammes de cannabis, puisque le 17 octobre marque le…
Procédure d’adoption : adoption simple ou plénière ?
L’adoption est une démarche de plus en plus fréquente en France. Environ 5000 enfants sont adoptés chaque année sur le territoire. Cependant, cela reste…
Focus sur le divorce par consentement mutuel
Les autorités françaises ont modifié les conditions de divorce. Désormais, les couples peuvent dissoudre leur mariage à l’amiable et facilement, pour quelques centaines d’euros….
Coût du divorce, comment éviter de finir sur le paillasson ?
Le divorce est une procédure onéreuse. Pour les couples en voie de séparation, le coût de divorce est aussi au centre des préoccupations. Honoraires…
La Cour suprême rejette le recours de la Generalitat de Catalogne contre l’audit des comptes 2017
La Chambre contentieuse-administrative de la Cour suprême, dans son arrêt n° 1510/2018, a rejeté le recours contentieux-administratif de la Generalitat de Catalunya contre l’Accord…
Assurance contre les coûts défavorables
L’assurance » après l’événement » peut réduire les risques financiers pour les demandeurs, mais les critiques disent qu’elle comporte des inconvénients. Ce n’est qu’au…
Expatrié et divorce à l’étranger
Divorcer n’est jamais une mince affaire. Est-ce que le fait de divorcer à l’étranger lorsque l’on est expatrié change la donne et corse davantage…
Fausses preuves
Les avocats devraient contester les nouvelles techniques médico-légales qui comportent des limites importantes. Alors que le cas de Bruce McArthur, le paysagiste et tueur…
La Cour déclare que le client doit payer l’avocat pour préjudice corporel pour le travail dans les cas suivants
Un avocat de la région de Toronto s’est vu accorder une ordonnance d’inculpation de près de 240 000 $ après qu’un client impliqué dans…
Les victimes ont quels droits en cour d’assises ?
En cour d’assises, les accusés comme les victimes ont leurs propres droits que le tribunal lui-même doit respecter impérativement selon la loi. Pour ces…
Le gouvernement négocie un plafond de frais bancaire pour les Français les plus modestes
Face à la difficulté vécue par certains foyers français, le gouvernement envisage d’ajouter des dispositions concernant le plafonnement des frais bancaires pour les ménages…
Cannabis légal en Suisse : le côté médical
Si dans d’autres pays, la simple disposition d’une drogue peut faire l’objet d’une incarcération, en Suisse, la culture, la vente et la consommation sont…
Les difficultés rencontrées par les avocats de nos jours
Ces dernières décennies, les clients et consommateurs ont étés protégés par des évolutions législatives, notamment en matière de droit de la consommation vis-à-vis des…
La maltraitance au travail
Également connue sous les expressions « maltraitance managériale » ou « harcèlement moral », la maltraitance au travail est reconnue, par bon nombre de médecins, comme étant la…
Le droit des étrangers
Lorsqu’une personne vit dans un Etat où elle n’est pas ressortissante, elle ne bénéficie pas des droits que bénéficient les personnes qui ont la…
La prostitution légale à Genève en Suisse
La Suisse, notamment la ville de Genève est aujourd’hui considérée comme étant le paradis de la prostitution. En effet, dans cette ville, les travailleurs…
La loi de la défiscalisation Pinel
Selon la loi, tous les investissements réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017 ne sont plus soumis à la défiscalisation…
Le nom remboursement des dettes
Lorsqu’une personne contracte une dette, quelle que soit son genre, crédit à la consommation, crédit auto ou crédit immobilier, elle dispose d’un délai imparti…
Conjoint sous surveillance
Vous êtes d’une jalousie maladive, vous suspectez votre moitié de vous tromper ? Vous épluchez ses messages, infiltrez sa boite mail, son répondeur, songez même…
Quitter ou abandonner le domicile conjugal, partir sans faute…
Quand la situation devient difficile, la cohabitation des époux peut s’avérer compliquée voire impossible. L’envie de s’en aller est impérieuse. Seulement, voilà, le Code…