Les démarches pour obtenir un acte de naissance

Droit
L’acte de naissance est un document indispensable à chaque individu. C’est en effet par cet acte que vous pouvez prouver légalement votre état civil. Il vous est même délivré à votre premier souffle et sera [...]

Le recours en cas d’escroquerie

Droit
Vous l’avez sûrement remarqué, de plus en plus de personnes sont victimes d’escroquerie. C’est pour cette raison qu’il est important de se prémunir contre ce fléau. Mais même avec la plus grande vigilance, il est [...]
Actualité juridique

Les caractères importants sur la veille juridique

Les entreprises d’aujourd’hui sont régies par des formes plus strictes de la loi. Il est donc important d’être informés de toutes les nouvelles dispositions relatives à son fonctionnement. Certaines réglementations connaissent une évolution importante dans [...]
Actualité juridique

Comment découvrir un code APE ?

Le code APE détermine l’activité d’une firme. Mais qu’est-ce que c’est réellement et pour qui est-il utilisé ? Des réponses à cette question seront avancées tout au long de cet article. D’un autre côté, vous [...]
Juridique

Connaître les effets juridiques du divorce

Mettre fin à une union légale peut conduire à diverses formes de changements. Décidé de se séparer définitivement, le couple vit donc dans une nouvelle situation. Il présente des effets incontournables qui régissent sur l’avenir […]

Loi

La législation du CBD en Europe

Le CBD est devenu populaire dans le monde grâce aux nombreux avantages qu’il peut apporter. La question qui se pose souvent concerne la législation du produit sur le sol européen. En effet, il est plus […]

Juridique

L’importance de faire appel à un notaire lors d’un établissement d’une promesse de vente pour un véhicule

Vous souhaitez investir dans une nouvelle voiture ? Comme celle-ci implique un grand investissement, il est d’une grande importance de rester vigilant sur tous les points. La meilleure solution pour garantir votre achat est d’établir une […]

Loi

Les intérêts pour un citoyen de respecter de la loi

À première vue, la question peut sembler facile. Pourquoi faut-il qu’on respecte la loi ? Précisons que dans de nombreux pays, les citoyens sont en grande partie à l’origine des lois en application. Il est donc […]

Juridique

Quand faire appel à une société de recouvrement ?

En tant qu’entrepreneur, il n’est pas toujours évident de rentrer en possession de ses créances. Un défaut de paiement de la part de ses débiteurs engendre généralement des situations financières difficiles et des tensions dans […]

Actualité juridique

Les objectifs du recours à l’intelligence artificielle dans la justice sont d’une actualité juridique de taille

Attendue par de très nombreux acteurs (juges, greffiers, avocats, huissiers, auxiliaires de justice et autres), l’introduction de l’intelligence dans la justice est une actualité juridique de taille. Même s’ils attendent des résultats divers, les principales […]

Notaire

Les missions et les domaines d’intervention du notaire

Être un notaire c’est travailler dans un cadre très règlementé. Pour comprendre ce métier et savoir quand avoir recours au service de ce professionnel du droit, il est important de connaître ses missions et ses […]

Juridique

L’utilité du comptable dans le milieu juridique

La comptabilité est une branche importante de toute entreprise. Si vous pensez à ouvrir votre cabinet d’avocat ou que vous avez déjà un cabinet  en exercice, vous aurez toujours besoin d’une bonne comptabilité. Mais la […]

Actualité juridique

Le contrat d’édition, peut-on le résilier ?

Vous êtes auteurs, créateurs ou inventeurs ? Vous avez signé un contrat avec un éditeur pour la publication de votre œuvre. Mais, à cause d’un problème quelconque, vous souhaitez annuler le contrat. La question est donc […]

Avocat

Les avocats peuvent-ils représenter les membres de leur famille ?

Les membres de leur famille sont probablement parmi les dernières personnes qu’un avocat n’ait jamais envisagé de représenter. Mais lorsqu’une situation survient où les membres de la famille immédiate ou élargie ont besoin d’une assistance […]

Loi

Les grandes reformes apportées par la loi Macron

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques appelée aussi loi Macron a été promulguée et publiée au journal officiel le vendredi 7 août 2015. Elle comporte […]

Juridique

Les régimes matrimoniaux en Suisse

Même si le mariage tourne autour de l’amour, c’est une institution régie par la loi. Et pour protéger les intérêts des partenaires qu’ils soient ensemble ou séparés tout en assurant une belle harmonie au sein […]

Avocat

Un avocat devrait concevoir un blog

Aujourd’hui, quand les gens ont un problème, ils se tournent vers Google pour trouver une solution. Le fait d’avoir un blog peut amener plus de visiteurs sur votre site Web et potentiellement mener à des […]

Avocat

L’importance de l’avocat bancaire

La création d’une entreprise nécessite souvent l’assistance d’un avocat. Mais l’utilité d’un avocat ne s’arrête pas là. Un avocat est nécessaire pour diriger le service juridique de votre entreprise et surtout le service contentieux de […]

Divorce

Divorcer à l’international

Le divorce est aujourd’hui un fait courant. De plus en plus de couples décident de mettre fin à leur mariage pour différentes raisons. Certains le font selon la loi française et sur le territoire français. […]

Notaire

Les rôles du notaire dans les mariages internationaux

Les mariages à l’étranger sont devenus de plus en plus populaires ces derniers temps. Les plages de sable blanc et les stations balnéaires de luxe attirent l’imagination de nombreux couples lors de la planification de […]

Actualité juridique

Les procédures en matière de saisie immobilière

Il est important de savoir que vous ferez l’objet d’une démarche de saisie immobilière lorsque vous n’arrivez pas à rembourser correctement votre dette, parce que c’est une saisie judiciaire qui a pour objectif de vendre […]