Le règlement intérieur de la copropriété
C’est un document écrit qui fixe les droits et les obligations de tous les membres de copropriété. Il représente alors la charte de fonctionnement…
Actualités du monde juridique
La consommation de CBD est-elle légale ?
Selon le pays, le statut légal du cannabis à usage médical n’est pas le même, pareil à l’usage des compléments alimentaires. Les lois du…
Les informations essentielles à connaître sur le Code de déontologie de l’inspection du travail
Avez-vous peur d’un contrôle de l’inspection du travail? Chaque année, ce type d’inspection est systématique pour toutes les entreprises ! Pour la plupart des employeurs,…
Émancipation d’un mineur : ce qu’on doit savoir
Un mineur peut être émancipé par un processus judiciaire lui permettant de devenir autonome et d’assumer ses responsabilités d’adulte avant d’avoir atteint l’âge de…
Le domaine du droit de propriété intellectuelle continue de croître et d’évoluer
Lorsque votre nouvelle invention doit être révélée à la fin, vous voudrez peut-être que le monde entier le sache. Crier votre succès sur les…
Les dernières nouvelles de la Commission des jeux du hasard en Belgique
En vue de bien cadrer le marché des jeux en ligne et de protéger en parallèle les joueurs, la Commission des jeux du hasard…
L’agression et les peines prévues par la loi
Les actes de violence constituent une infraction qui est punie très sévèrement par la loi. Selon sa gravité, l’agression peut être une contravention, un…
Le parricide est un crime contre nature
Le parricide est un meurtre d’un ascendant légitime ou sur les pères ou mères adoptifs. C’est un phénomène inhabituel, mais bien réel, car en…
L’avocat commis d’office est un grand soutien
La commission d’office est une aide importante pour avoir l’assistance d’un avocat compétent et volontaire. C’est un moyen offert afin de défendre les plus…
L’avocat du droit immobilier
Un avocat est souvent reconnu comme étant une personne qui plaide la cause de son client devant le tribunal. Il s’agit en général de…
Comment devenir un avocat en droit pénal ?
Le droit pénal est un domaine dans lequel plusieurs nouveaux diplômés souhaitent exercer. Un avocat pénaliste joue un rôle très important dans la défense…
La violence conjugale
Les violences effectuées dans les relations entre deux personnes sont un ensemble d’attitudes, de comportements et d’actes de l’un des époux ou ex-époux qui…
Le droit immobilier pour le loyer impayé ou en retard
Les loyers impayés ou en retard n’arrangent pas les comptes et la situation des propriétaires. Effectivement, avec ce manque à gagner, difficile pour ces…
Mariage gris
Le mariage est une institution sacrée. Toutefois, certaines personnes ne voient dans cette procédure que des avantages. Il arrive qu’un des futurs époux manipule…
La peine de mort
La peine de mort appelée aussi la peine capitale est une sanction prévue par la loi en vigueur dans un pays consistant à exécuter…
Prise en charge des enfants après le divorce
Le divorce des parents cause de nombreux troubles dans la vie d’un ou des enfants. Que ce soit au niveau social ou émotionnel, les…
Legaltech : l’importance d’une tribune collective
Le droit ne doit jamais être monotone. C’est notamment ce que nous enseigne la mise en place d’une tribune collective basée sur la discussion…
Obligation alimentaire, que dit la loi ?
Il n’est pas rare que vous entendiez la mention de responsabilité alimentaire, aussi vous vous demandez de quoi il en retourne très exactement. Il…
Bientôt, filmer sous la jupe des filles sera un délit
C’est aujourd’hui partout, dans les métros et autres places publiques que le fait de filmer sous la jupe des filles s’est répandu ; pratique communément…
Les démarches à suivre pour divorcer rapidement
Votre relation de couple n’est plus à la hauteur de vos attentes ? Vous êtes las des tensions, des mensonges et de l’ambiance ? Vous avez…
Comment les internautes contournent-ils la loi HADOPI ?
En France, comme dans tout autre pays du monde, les internautes qui téléchargent un fichier de façon illégale courent un risque sévère. En effet,…
Droit du travail : statut des mannequins
Être mannequin au départ n’était pas considéré comme un travail. Ce serait pour beaucoup de créateurs ou d’initiés une passion, un passe-temps ou un…
Un avocat gratuit en Essonne et à Évry pour votre divorce par consentement mutuel
À la recherche d’un avocat spécialisé en divorce en région Île-de-France ? Besoin d’un avocat divorce en Essonne ? Vous souhaitez entamer une procédure…
L’aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle est une sorte d’assurance d’aide juridique accordée par l’État. Elle est destinée plus particulièrement aux personnes à faible ressource. Cette assurance permet…
Trois secteurs juridiques qui vont recruter en 2019
Le droit est un domaine tellement vaste qu’aucun professionnel ne peut raisonnablement en maîtriser toutes les matières. Il est parfois très difficile pour les…
Les auditeurs se félicitent du renforcement de la protection des dénonciateurs dans l’UE
Selon un nouvel avis de la Cour des comptes européenne, le système proposé pour protéger ceux qui signalent des infractions au droit de l’Union…
Procès de l’amiante
L’amiante est un matériau fibreux qu’on utilise dans la construction et l’industrie. Plus fréquemment, c’est un élément clé dans les systèmes d’isolation. L’amiante a…
L’avocat criminaliste dit que les pardons pour possession d’herbe ne vont pas assez loin
Le gouvernement fédéral prévoit gracier toutes les personnes reconnues coupables de possession de jusqu’à 30 grammes de cannabis, puisque le 17 octobre marque le…
Procédure d’adoption : adoption simple ou plénière ?
L’adoption est une démarche de plus en plus fréquente en France. Environ 5000 enfants sont adoptés chaque année sur le territoire. Cependant, cela reste…
Focus sur le divorce par consentement mutuel
Les autorités françaises ont modifié les conditions de divorce. Désormais, les couples peuvent dissoudre leur mariage à l’amiable et facilement, pour quelques centaines d’euros….