L’importance de faire appel à un notaire lors d’un établissement d’une promesse de vente pour un véhicule

Juridique
Vous souhaitez investir dans une nouvelle voiture ? Comme celle-ci implique un grand investissement, il est d’une grande importance de rester vigilant sur tous les points. La meilleure solution pour garantir votre achat est d’établir une [...]

Les intérêts pour un citoyen de respecter de la loi

Loi
À première vue, la question peut sembler facile. Pourquoi faut-il qu’on respecte la loi ? Précisons que dans de nombreux pays, les citoyens sont en grande partie à l’origine des lois en application. Il est donc [...]
Juridique

Quand faire appel à une société de recouvrement ?

En tant qu’entrepreneur, il n’est pas toujours évident de rentrer en possession de ses créances. Un défaut de paiement de la part de ses débiteurs engendre généralement des situations financières difficiles et des tensions dans [...]
Actualité juridique

Les objectifs du recours à l’intelligence artificielle dans la justice sont d’une actualité juridique de taille

Attendue par de très nombreux acteurs (juges, greffiers, avocats, huissiers, auxiliaires de justice et autres), l’introduction de l’intelligence dans la justice est une actualité juridique de taille. Même s’ils attendent des résultats divers, les principales [...]
Notaire

Les missions et les domaines d’intervention du notaire

Être un notaire c’est travailler dans un cadre très règlementé. Pour comprendre ce métier et savoir quand avoir recours au service de ce professionnel du droit, il est important de connaître ses missions et ses […]

Juridique

L’utilité du comptable dans le milieu juridique

La comptabilité est une branche importante de toute entreprise. Si vous pensez à ouvrir votre cabinet d’avocat ou que vous avez déjà un cabinet  en exercice, vous aurez toujours besoin d’une bonne comptabilité. Mais la […]

Actualité juridique

Le contrat d’édition, peut-on le résilier ?

Vous êtes auteurs, créateurs ou inventeurs ? Vous avez signé un contrat avec un éditeur pour la publication de votre œuvre. Mais, à cause d’un problème quelconque, vous souhaitez annuler le contrat. La question est donc […]

Avocat

Les avocats peuvent-ils représenter les membres de leur famille ?

Les membres de leur famille sont probablement parmi les dernières personnes qu’un avocat n’ait jamais envisagé de représenter. Mais lorsqu’une situation survient où les membres de la famille immédiate ou élargie ont besoin d’une assistance […]

Loi

Les grandes reformes apportées par la loi Macron

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques appelée aussi loi Macron a été promulguée et publiée au journal officiel le vendredi 7 août 2015. Elle comporte […]

Juridique

Les régimes matrimoniaux en Suisse

Même si le mariage tourne autour de l’amour, c’est une institution régie par la loi. Et pour protéger les intérêts des partenaires qu’ils soient ensemble ou séparés tout en assurant une belle harmonie au sein […]

Avocat

Un avocat devrait concevoir un blog

Aujourd’hui, quand les gens ont un problème, ils se tournent vers Google pour trouver une solution. Le fait d’avoir un blog peut amener plus de visiteurs sur votre site Web et potentiellement mener à des […]

Avocat

L’importance de l’avocat bancaire

La création d’une entreprise nécessite souvent l’assistance d’un avocat. Mais l’utilité d’un avocat ne s’arrête pas là. Un avocat est nécessaire pour diriger le service juridique de votre entreprise et surtout le service contentieux de […]

Divorce

Divorcer à l’international

Le divorce est aujourd’hui un fait courant. De plus en plus de couples décident de mettre fin à leur mariage pour différentes raisons. Certains le font selon la loi française et sur le territoire français. […]

Notaire

Les rôles du notaire dans les mariages internationaux

Les mariages à l’étranger sont devenus de plus en plus populaires ces derniers temps. Les plages de sable blanc et les stations balnéaires de luxe attirent l’imagination de nombreux couples lors de la planification de […]

Actualité juridique

Les procédures en matière de saisie immobilière

Il est important de savoir que vous ferez l’objet d’une démarche de saisie immobilière lorsque vous n’arrivez pas à rembourser correctement votre dette, parce que c’est une saisie judiciaire qui a pour objectif de vendre […]

Avocat

Comment choisir son avocat de divorce ?

Si vous envisagez de demander le divorce, vous devrez probablement trouver un avocat en divorce. Les questions juridiques liées au divorce sont compliquées, et un avocat en divorce peut vous aider à naviguer sur ce […]

Actualité juridique

Tout sur la personnalité juridique

La personnalité juridique, c’est l’aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. Pour mieux vous l’expliquer, nous allons essayer de vous parler de toutes les informations nécessaires portant sur ce sujet. Qu’est-ce que la […]

Droit

Les droits des victimes avant, pendant et après le procès

Le concept des droits des victimes a eu une influence considérable sur l’élaboration de la politique en matière de justice pénale. Si les observateurs reconnaissent depuis longtemps l’utilité des droits des accusés, ce n’est que […]

Actualité juridique

Le règlement intérieur de la copropriété

C’est un document écrit qui fixe les droits et les obligations de tous les membres de copropriété. Il représente alors la charte de fonctionnement de la copropriété et chaque associé doit avoir un exemplaire même […]

Juridique

La consommation de CBD est-elle légale ?

Selon le pays, le statut légal du cannabis à usage médical n’est pas le même, pareil à l’usage des compléments alimentaires. Les lois du pays en termes de possession du CBD, du processus de distribution, […]

Actualité juridique

Les informations essentielles à connaître sur le Code de déontologie de l’inspection du travail

Avez-vous peur d’un contrôle de l’inspection du travail? Chaque année, ce type d’inspection est systématique pour toutes les entreprises ! Pour la plupart des employeurs, il peut s’agir d’un sujet d’inquiétude majeur surtout avec les différentes […]

Loi

Émancipation d’un mineur : ce qu’on doit savoir

Un mineur peut être émancipé par un processus judiciaire lui permettant de devenir autonome et d’assumer ses responsabilités d’adulte avant d’avoir atteint l’âge de la majorité. Cela signifie également que le mineur n’est plus sous […]