Le nom commercial : les différents enjeux sur sa protection

Actualité juridique
Un nom commercial constitue un mot ou une expression, permettant de distinguer un fonds commercial, artisanal ou libéral. Face à la raison sociale, sa protection est moins connue chez les propriétaires d’entreprise. Malgré cette infériorité, [...]
Notaire

Les fonctions du notaire sur le terme de l’immobilier

Le notaire est souvent sollicité sous un angle divers. Ce profil polyvalent peut également intervenir sur les projets et les contentieux immobiliers. Il est tout à fait possible de faire appel à ses services pour la [...]
Divorce

Guide des procédures de divorce

Pour mettre un terme à votre mariage, vous devez choisir la procédure qui s’adapte le plus à votre situation. Mais comme c’est la première fois que vous êtes confronté à ce genre de problème. Vous [...]
Droit

Trouver un avocat en droit du travail

Vous avez un souci au travail et vous aimeriez régler cela le plus vite possible. C’est pour cette raison que vous avez décidé de faire appel à un avocat en droit du travail. Il pourra […]

Droit

Réussir dans le business avec le droit des affaires

Le droit des affaires est une branche du droit privé qui régit la création, le fonctionnement et la dissolution de l’entreprise. Il met en application une multitude de matières juridiques. Elle réglemente tout ce qui […]

Immobilier

Comment faire régulariser un permis de construire ?

Pour la plupart des travaux de construction, il est nécessaire d’avoir un permis de construire. Une fois que ce dernier est obtenu, les travaux peuvent être lancés en toute régularité. Néanmoins, en fonction de l’ampleur […]

Divorce

3 étapes à suivre pour un divorce

Durant ses semaines, mois ou années de mariage, on ne pense pas au divorce ni à ce que ça implique. La relation devient tellement difficile à supporter que la seule solution envisageable c’est le divorce. […]

Droit

Les étapes pour créer un marché public

Pour répondre à ses besoins en fournitures, en services ou en travaux. Un organisme public doit fixer un marché avec un entrepreneur, un prestataire ou un fournisseur. Mais avant de pouvoir conclure ce contrat, l’organisme […]

Juridique

Les étapes pour ouvrir un magasin légal de CBD en France

Avec environ 1700 boutiques de CBD enregistrées actuellement, le business de cette molécule extraite des variétés de cannabis sativa L semble atteindre toute la France. Malgré un plan juridique flou et une législation en pleine […]

Juridique

Nos conseils pour régler un litige en succession

Après la disparition d’une personne, ses descendants vont hériter de ses biens. Seulement, la succession ne se passe pas toujours comme la personne décédée et ses proches ont imaginé. Effectivement, il est possible que des […]

Immobilier

Tout savoir sur le droit de construction

Le droit de construction s’inclut dans la catégorie des dispositions légales réservées du secteur de l’immobilier. Il rejoint également les règles consacrées à la vie publique. Connaître ses bases et ses principes est d’une importance […]

Avocat

Quelles sont les prestations d’un avocat d’affaires ?

L’avocat d’affaires est un spécialiste du droit des affaires qui propose des prestations très utiles aux entreprises et aux particuliers. Ainsi, pour le bon déroulement de leurs activités, les patrons d’entreprises sont donc obligés de […]

Droit

Les recours en cas de litige avec la sécurité sociale

Il est parfaitement possible que vous ne soyez pas d’accord avec la décision de votre organisme de protection sociale. Ce qui peut d’ailleurs entraîner un conflit entre les deux parties. Il existe d’ailleurs des recours […]

Droit

Les étapes à suivre pour régler une succession

Lorsque vous avez un proche qui décède, l’ensemble de ses possessions va dans sa succession. La liquidation de cette succession va donc se faire selon la volonté de la personne. Le règlement de la succession […]

Notaire

Les activités du notaire et leurs champs d’action

Le notaire est une personne qui va travailler dans un cadre juridique se référant toujours aux lois. Ce professionnel en droit touche différents secteurs d’activités. Pour effectuer ce métier, il est impératif d’entreprendre des études […]

Divorce

Les différents types de divorce

Bien qu’en se mariant, personne ne pense au divorce. Il arrive que les circonstances forcent les couples à prendre la décision de mettre un terme à leur union. Si un jour vous vous retrouvez dans […]

Droit

Les démarches pour obtenir un acte de naissance

L’acte de naissance est un document indispensable à chaque individu. C’est en effet par cet acte que vous pouvez prouver légalement votre état civil. Il vous est même délivré à votre premier souffle et sera […]

Droit

Le recours en cas d’escroquerie

Vous l’avez sûrement remarqué, de plus en plus de personnes sont victimes d’escroquerie. C’est pour cette raison qu’il est important de se prémunir contre ce fléau. Mais même avec la plus grande vigilance, il est […]

Actualité juridique

Les caractères importants sur la veille juridique

Les entreprises d’aujourd’hui sont régies par des formes plus strictes de la loi. Il est donc important d’être informés de toutes les nouvelles dispositions relatives à son fonctionnement. Certaines réglementations connaissent une évolution importante dans […]

Actualité juridique

Comment découvrir un code APE ?

Le code APE détermine l’activité d’une firme. Mais qu’est-ce que c’est réellement et pour qui est-il utilisé ? Des réponses à cette question seront avancées tout au long de cet article. D’un autre côté, vous […]

Juridique

Connaître les effets juridiques du divorce

Mettre fin à une union légale peut conduire à diverses formes de changements. Décidé de se séparer définitivement, le couple vit donc dans une nouvelle situation. Il présente des effets incontournables qui régissent sur l’avenir […]

Loi

La législation du CBD en Europe

Le CBD est devenu populaire dans le monde grâce aux nombreux avantages qu’il peut apporter. La question qui se pose souvent concerne la législation du produit sur le sol européen. En effet, il est plus […]

Juridique

L’importance de faire appel à un notaire lors d’un établissement d’une promesse de vente pour un véhicule

Vous souhaitez investir dans une nouvelle voiture ? Comme celle-ci implique un grand investissement, il est d’une grande importance de rester vigilant sur tous les points. La meilleure solution pour garantir votre achat est d’établir une […]

Loi

Les intérêts pour un citoyen de respecter de la loi

À première vue, la question peut sembler facile. Pourquoi faut-il qu’on respecte la loi ? Précisons que dans de nombreux pays, les citoyens sont en grande partie à l’origine des lois en application. Il est donc […]