poignée de mains

À qui confier votre investissement immobilier ?

Immobilier
30/09/2022 Commentaires fermés sur À qui confier votre investissement immobilier ?
Pour les personnes souhaitant investir dans l’immobilier, il n’est pas toujours évident de connaître la procédure à suivre. L’immobilier est un marché assez complexe possédant diverses spécificités locales et également des particularités fiscales à maîtriser. [...]

Bien évaluer sa capacité d’emprunt

Juridique
07/09/2022 Commentaires fermés sur Bien évaluer sa capacité d’emprunt
Vous aimerez vous lancer dans un projet immobilier pour vous constituer votre propre patrimoine immobilier ou pour avoir votre résidence principale. Pour pouvoir concrétiser votre projet, vous devez demander un crédit immobilier. Vous le savez, [...]
Droit

Quelles sont les taches de l’inspection du travail ?

06/09/2022 Commentaires fermés sur Quelles sont les taches de l’inspection du travail ?
Contrôler le respect de toutes les réglementations en matière de travail et de sécurité sociale sur le lieu de travail : les responsabilités et les obligations de l’inspection du travail. Quelles sont les tâches de [...]
Juridique

L’assurance trottinette électrique est-elle obligatoire ?

06/09/2022 Commentaires fermés sur L’assurance trottinette électrique est-elle obligatoire ?
Un grand nombre de mondes ont opté pour l’usage d’une trottinette électrique pour faciliter leurs déplacements. Ce genre de véhicule motorisé vous offre la possibilité d’éviter les embouteillages et de profiter d’une praticité exceptionnelle. Vous [...]
Droit

Comment rédiger un bon contrat de travail ?

30/08/2022 Commentaires fermés sur Comment rédiger un bon contrat de travail ?

Un contrat de travail permet d’établir les bases d’une relation entre un employeur et ses employés. Même s’il peut être formulé oralement, le contrat de travail doit absolument être écrit. Plusieurs formes de contrat existent […]

Loi

Comment reconnaître un hébergeur légal ?

13/08/2022 Commentaires fermés sur Comment reconnaître un hébergeur légal ?

Le choix d’un hébergeur ne doit pas se faire au hasard pendant la création d’un site internet. Vous devrez vous tourner vers un prestataire fiable qui propose des services fiables. Cela implique qu’il doit agir […]

Notaire

Frais de notaire en achat immobilier, tout ce qu’il faut savoir

05/08/2022 Commentaires fermés sur Frais de notaire en achat immobilier, tout ce qu’il faut savoir

Vous projetez d’acheter une maison neuve ou ancienne ? Vous devez faire appel à un notaire afin d’officialiser votre transaction. Mais, bien avant de réaliser cette opération, on vous recommande de vous renseigner sur les frais de […]

Juridique

Les plateformes de trading légales en France

05/08/2022 Commentaires fermés sur Les plateformes de trading légales en France

Vous avez décidé de vous mettre au trading afin de placer et de faire fructifier votre capital. En réalisant différentes recherches, vous avez d’ailleurs découvert que la pratique du trading est légale en France si […]

Juridique

Les étapes pour ouvrir un magasin légal de CBD en France

04/08/2022 Commentaires fermés sur Les étapes pour ouvrir un magasin légal de CBD en France

Avec environ 1700 boutiques de CBD enregistrées actuellement, le business de cette molécule extraite des variétés de cannabis sativa L semble atteindre toute la France. Malgré un plan juridique flou et une législation en pleine […]

Loi

Conséquences du non-paiement des impôts pour les entreprises

30/07/2022 Commentaires fermés sur Conséquences du non-paiement des impôts pour les entreprises

Les entreprises, peu importe le secteur d’activité, sont les acteurs économiques majeurs dans un pays. Elles ont le devoir de payer leurs impôts comme tout autre citoyen honorable. Le caractère contraignant concernant le délai de […]

Juridique

La législation sur l’utilisation d’une cigarette électronique

22/07/2022 Commentaires fermés sur La législation sur l’utilisation d’une cigarette électronique

La cigarette électronique se présente en forme de générateurs d’aérosols qui ressemble à un vrai cigare. Son utilisation peut présenter des avantages considérables au quotidien. Il faut toutefois prendre quelques points en compte avant de […]

Actualité juridique

Quelle assurance pour un restaurant ?

17/07/2022 Commentaires fermés sur Quelle assurance pour un restaurant ?

La souscription à une assurance professionnelle est indispensable même si vous comptez ouvrir un restaurant. Cela est dû au fait que vous devrez faire face à certains risques. Cela est par exemple le cas pour […]

Droit

Comment mettre fin à un CDI ?

04/07/2022 Commentaires fermés sur Comment mettre fin à un CDI ?

Un contrat CDI peut être rompu à tout moment à condition de respecter des conditions précises. En effet, il ne faut rien négliger pour mettre fin efficacement à votre contrat de travail. Notez que cette […]

Avocat

Quand avoir recours aux services d’un avocat ?

30/06/2022 Commentaires fermés sur Quand avoir recours aux services d’un avocat ?

Ce n’est pas dans toutes les situations que vous devez faire appel à un avocat parce que cela vous coûtera de l’argent. Un avocat doit vous défendre que vous ayez raison ou non, c’est la […]

Juridique

Faut-il garder une voiture sans assurance ?

29/06/2022 Commentaires fermés sur Faut-il garder une voiture sans assurance ?

L’article L211-1 du Code des assurances précise en France qu’un véhicule à moteur doit être souscrit à une assurance. Cette garantie permet de couvrir les éventuels dégâts que pourrait causer la voiture à des tiers […]

Juridique

Les avantages d’avoir un service juridique dans une entreprise

30/05/2022 Commentaires fermés sur Les avantages d’avoir un service juridique dans une entreprise

Le service commercial, marketing, ou le service financier travaillent ensemble dans une entreprise afin de développer l’entreprise. Ils recherchent des marchés, évaluent les possibilités et planifient des budgets pour gagner des parts de marché. Le […]

Actualité juridique

Le nom commercial : les différents enjeux sur sa protection

15/05/2022 Commentaires fermés sur Le nom commercial : les différents enjeux sur sa protection

Un nom commercial constitue un mot ou une expression, permettant de distinguer un fonds commercial, artisanal ou libéral. Face à la raison sociale, sa protection est moins connue chez les propriétaires d’entreprise. Malgré cette infériorité, […]

Notaire

Les fonctions du notaire sur le terme de l’immobilier

30/04/2022 Commentaires fermés sur Les fonctions du notaire sur le terme de l’immobilier

Le notaire est souvent sollicité sous un angle divers. Ce profil polyvalent peut également intervenir sur les projets et les contentieux immobiliers. Il est tout à fait possible de faire appel à ses services pour la […]

Divorce

Guide des procédures de divorce

25/04/2022 Commentaires fermés sur Guide des procédures de divorce

Pour mettre un terme à votre mariage, vous devez choisir la procédure qui s’adapte le plus à votre situation. Mais comme c’est la première fois que vous êtes confronté à ce genre de problème. Vous […]

Droit

Trouver un avocat en droit du travail

14/04/2022 Commentaires fermés sur Trouver un avocat en droit du travail

Vous avez un souci au travail et vous aimeriez régler cela le plus vite possible. C’est pour cette raison que vous avez décidé de faire appel à un avocat en droit du travail. Il pourra […]

Droit

Réussir dans le business avec le droit des affaires

11/04/2022 Commentaires fermés sur Réussir dans le business avec le droit des affaires

Le droit des affaires est une branche du droit privé qui régit la création, le fonctionnement et la dissolution de l’entreprise. Il met en application une multitude de matières juridiques. Elle réglemente tout ce qui […]

Immobilier

Comment faire régulariser un permis de construire ?

01/04/2022 Commentaires fermés sur Comment faire régulariser un permis de construire ?

Pour la plupart des travaux de construction, il est nécessaire d’avoir un permis de construire. Une fois que ce dernier est obtenu, les travaux peuvent être lancés en toute régularité. Néanmoins, en fonction de l’ampleur […]

Divorce

3 étapes à suivre pour un divorce

30/03/2022 Commentaires fermés sur 3 étapes à suivre pour un divorce

Durant ses semaines, mois ou années de mariage, on ne pense pas au divorce ni à ce que ça implique. La relation devient tellement difficile à supporter que la seule solution envisageable c’est le divorce. […]

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