
La donation en droit des successions est une manière de céder ses biens à une personne donnée pendant que le donateur est encore vivant. Cet acte, très réfléchi, a de nombreux avantages financiers et vise […]
Vous avez un souci au travail et vous aimeriez régler cela le plus vite possible. C’est pour cette raison que vous avez décidé de faire appel à un avocat en droit du travail. Il pourra […]
Le droit des affaires est une branche du droit privé qui régit la création, le fonctionnement et la dissolution de l’entreprise. Il met en application une multitude de matières juridiques. Elle réglemente tout ce qui […]
Pour la plupart des travaux de construction, il est nécessaire d’avoir un permis de construire. Une fois que ce dernier est obtenu, les travaux peuvent être lancés en toute régularité. Néanmoins, en fonction de l’ampleur […]
Durant ses semaines, mois ou années de mariage, on ne pense pas au divorce ni à ce que ça implique. La relation devient tellement difficile à supporter que la seule solution envisageable c’est le divorce. […]
Pour répondre à ses besoins en fournitures, en services ou en travaux. Un organisme public doit fixer un marché avec un entrepreneur, un prestataire ou un fournisseur. Mais avant de pouvoir conclure ce contrat, l’organisme […]
Avec environ 1700 boutiques de CBD enregistrées actuellement, le business de cette molécule extraite des variétés de cannabis sativa L semble atteindre toute la France. Malgré un plan juridique flou et une législation en pleine […]
Après la disparition d’une personne, ses descendants vont hériter de ses biens. Seulement, la succession ne se passe pas toujours comme la personne décédée et ses proches ont imaginé. Effectivement, il est possible que des […]
Le droit de construction s’inclut dans la catégorie des dispositions légales réservées du secteur de l’immobilier. Il rejoint également les règles consacrées à la vie publique. Connaître ses bases et ses principes est d’une importance […]
L’avocat d’affaires est un spécialiste du droit des affaires qui propose des prestations très utiles aux entreprises et aux particuliers. Ainsi, pour le bon déroulement de leurs activités, les patrons d’entreprises sont donc obligés de […]
Il est parfaitement possible que vous ne soyez pas d’accord avec la décision de votre organisme de protection sociale. Ce qui peut d’ailleurs entraîner un conflit entre les deux parties. Il existe d’ailleurs des recours […]
Lorsque vous avez un proche qui décède, l’ensemble de ses possessions va dans sa succession. La liquidation de cette succession va donc se faire selon la volonté de la personne. Le règlement de la succession […]
Le notaire est une personne qui va travailler dans un cadre juridique se référant toujours aux lois. Ce professionnel en droit touche différents secteurs d’activités. Pour effectuer ce métier, il est impératif d’entreprendre des études […]
Bien qu’en se mariant, personne ne pense au divorce. Il arrive que les circonstances forcent les couples à prendre la décision de mettre un terme à leur union. Si un jour vous vous retrouvez dans […]
L’acte de naissance est un document indispensable à chaque individu. C’est en effet par cet acte que vous pouvez prouver légalement votre état civil. Il vous est même délivré à votre premier souffle et sera […]
Vous l’avez sûrement remarqué, de plus en plus de personnes sont victimes d’escroquerie. C’est pour cette raison qu’il est important de se prémunir contre ce fléau. Mais même avec la plus grande vigilance, il est […]
Il est possible actuellement d’entamer la procédure de divorce sans avocat. Mais comme il est également dans la portée des conjoints d’engager chacun des avocats, la question due qui paie les honoraires restent toujours problématiques. […]
Les entreprises d’aujourd’hui sont régies par des formes plus strictes de la loi. Il est donc important d’être informés de toutes les nouvelles dispositions relatives à son fonctionnement. Certaines réglementations connaissent une évolution importante dans […]
Le code APE détermine l’activité d’une firme. Mais qu’est-ce que c’est réellement et pour qui est-il utilisé ? Des réponses à cette question seront avancées tout au long de cet article. D’un autre côté, vous […]
Mettre fin à une union légale peut conduire à diverses formes de changements. Décidé de se séparer définitivement, le couple vit donc dans une nouvelle situation. Il présente des effets incontournables qui régissent sur l’avenir […]
Le CBD est devenu populaire dans le monde grâce aux nombreux avantages qu’il peut apporter. La question qui se pose souvent concerne la législation du produit sur le sol européen. En effet, il est plus […]
Un notaire intervient dans toute affaire nécessitant un acte de notoriété. Dans bon nombre de cas, il intervient dans la légalisation d’un transfert de propriété dans une transaction immobilière. Mais aussi dans le cas de […]
La liquidation du régime matrimonial et le partage des biens du couple interviennent dans le cadre du divorce. En tant que professionnel du droit, le notaire agit dans la liquidation des intérêts patrimoniaux et pécuniaires […]
Vous souhaitez investir dans une nouvelle voiture ? Comme celle-ci implique un grand investissement, il est d’une grande importance de rester vigilant sur tous les points. La meilleure solution pour garantir votre achat est d’établir une […]
À première vue, la question peut sembler facile. Pourquoi faut-il qu’on respecte la loi ? Précisons que dans de nombreux pays, les citoyens sont en grande partie à l’origine des lois en application. Il est donc […]
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