L’alcool au volant est un fléau qui provoque chaque année de nombreux accidents mortels. Les conducteurs qui commettent une infraction liée à l’alcool doivent en assumer les conséquences, notamment en termes de retrait de points sur leur permis de conduire. Dans cet article, nous vous expliquons en détails les règles qui régissent ce système et les sanctions encourues.
Le seuil légal d’alcoolémie et les contrôles
En France, le seuil légal d’alcoolémie est fixé à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang, soit 0,25 mg/l d’air expiré. Pour les jeunes conducteurs titulaires du permis depuis moins de trois ans, ce seuil est abaissé à 0,2 g/l (soit 0,10 mg/l d’air expiré). Les forces de l’ordre sont habilitées à effectuer des contrôles routiers pour vérifier le taux d’alcool dans le sang des automobilistes.
Les sanctions encourues selon le niveau d’alcoolémie
Lorsqu’un conducteur dépasse le seuil autorisé, il s’expose à différentes sanctions en fonction du taux d’alcool constaté :
- Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l : Il s’agit d’une contravention de 4e classe, entraînant une amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 € en cas de paiement rapide et majorée jusqu’à 750 € en cas de retard), ainsi qu’un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
- Taux supérieur à 0,8 g/l : Le conducteur commet alors un délit, qui peut être puni d’une amende allant jusqu’à 4 500 €, d’une suspension ou annulation du permis (avec interdiction de le repasser pendant trois ans maximum) et d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans. Le retrait de points est également plus conséquent puisqu’il est alors de 6 points.
Les autres infractions liées à l’alcool
D’autres comportements sont également sanctionnés en lien avec l’alcool au volant :
- Réitération : Si un conducteur est contrôlé avec un taux d’alcool supérieur à la limite autorisée moins de cinq ans après une précédente infraction du même type, il encourt une peine plus sévère : amende allant jusqu’à 9 000 €, suspension ou annulation du permis pour une durée maximale de trois ans et peine de prison pouvant aller jusqu’à quatre ans.
- Réfus d’obtempérer : Refuser de se soumettre au contrôle d’alcoolémie constitue un délit passible d’une amende pouvant atteindre 4 500 €, d’une suspension ou annulation du permis (avec interdiction de le repasser pendant trois ans maximum) et d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans. Le retrait de points est également de 6 points.
Le permis probatoire et la récupération des points
Pour les conducteurs disposant d’un permis probatoire, soit les titulaires du permis depuis moins de trois ans (ou moins de deux ans s’ils ont suivi la conduite accompagnée), le capital initial de points est de 6. Si l’ensemble des points est retiré en raison d’une infraction liée à l’alcool, le permis est annulé. Il faut alors attendre six mois avant de pouvoir le repasser.
Pour les autres conducteurs, la récupération des points peut se faire :
- De manière automatique après un certain délai sans infraction : 6 mois pour une contravention de 1re classe, un an pour une contravention de 2e, 3e ou 4e classe, et trois ans pour une contravention de 5e classe ou un délit.
- En suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière permettant de récupérer jusqu’à quatre points dans la limite du plafond maximal (12 ou 15 selon les cas).
Pour conclure, il est essentiel que chaque conducteur prenne conscience des dangers liés à l’alcool au volant et respecte scrupuleusement les seuils légaux d’alcoolémie. Les conséquences en termes de retrait de points et autres sanctions peuvent être lourdes, mais le risque le plus grave reste celui de mettre sa vie et celle des autres en danger.