La régulation et la surveillance des établissements financiers sont cruciales pour garantir la stabilité du système financier et protéger les consommateurs. Dans cet article, nous vous présentons l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), une institution clé dans le paysage financier français, chargée d’assurer le bon fonctionnement et la solidité des acteurs du secteur.
Présentation et missions de l’ACPR
L’ACPR est une autorité administrative indépendante, créée en 2010, qui a pour principales missions d’assurer la surveillance prudentielle des établissements bancaires et d’assurance, ainsi que la résolution des crises pouvant affecter ces entités. Elle est placée sous l’autorité du gouverneur de la Banque de France et collabore étroitement avec les autres autorités nationales, européennes et internationales.
Ses objectifs majeurs sont :
- La préservation de la stabilité financière, en veillant à ce que les institutions financières respectent les exigences réglementaires en matière de liquidité, de solvabilité et de gouvernance.
- La protection des clients, assurés, épargnants et bénéficiaires des services fournis par les acteurs qu’elle supervise, notamment en vérifiant le respect des règles de conduite et en sanctionnant les comportements fautifs.
- La contribution à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en coopération avec les autres autorités compétentes (Tracfin, par exemple).
L’autorité de contrôle prudentiel : un rôle clé dans la régulation financière
L’ACPR est chargée d’agréer les établissements financiers et de s’assurer qu’ils respectent les normes prudentielles, c’est-à-dire les exigences en matière de fonds propres, de liquidité et de gestion des risques. Elle dispose pour cela d’un ensemble de pouvoirs d’enquête, de contrôle et de sanction, lui permettant d’intervenir auprès des acteurs qu’elle supervise.
Elle veille notamment à ce que ces derniers mettent en place des dispositifs adaptés pour identifier, mesurer, surveiller et maîtriser leurs risques (crédit, marché, liquidité, opérationnel…). L’ACPR est également attentive à la qualité de la gouvernance des institutions financières, au respect des règles relatives à la rémunération ou encore à la prévention du blanchiment de capitaux.
La résolution bancaire : un outil essentiel pour prévenir les crises financières
Depuis la crise financière de 2008, les autorités ont renforcé leur arsenal pour faire face aux défaillances d’établissements bancaires. L’ACPR joue un rôle central dans ce dispositif, en tant qu’Autorité de résolution. Elle a ainsi pour mission d’assurer le redressement ou la liquidation ordonnée des banques en difficulté, de manière à préserver la stabilité financière et à limiter les coûts pour les contribuables.
Concrètement, l’Autorité de résolution élabore et met à jour des plans de résolution pour chaque institution, définissant les mesures à prendre en cas de défaillance. Elle peut également imposer aux établissements des mesures de prévention, comme la constitution de coussins de fonds propres supplémentaires. Enfin, si un établissement est en situation de crise grave, elle peut décider de la mise en œuvre du plan de résolution, mobilisant alors des outils spécifiques (cession d’activités, recapitalisation interne, création d’une structure de défaisance…).
Le rôle international et européen de l’ACPR
L’ACPR ne travaille pas seule : elle s’inscrit dans un réseau complexe d’autorités nationales et internationales chargées du contrôle prudentiel et/ou du respect des règles relatives au secteur financier.
Au niveau européen, elle collabore étroitement avec la Banque centrale européenne (BCE), qui assure depuis 2014 le contrôle direct des principales banques de la zone euro dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique (MSU). L’ACPR participe également au travail mené par l’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), qui contribuent à l’élaboration de normes harmonisées et à la coordination des superviseurs au niveau européen.
Enfin, elle entretient des relations régulières avec les autorités de contrôle d’autres pays, notamment dans le cadre de la coopération entre les membres du Groupe de Bâle sur le contrôle bancaire ou du réseau de supervision du Forum international des assureurs (IAIS).
Conclusion : l’importance d’un secteur financier sain et bien encadré
L’ACPR est un acteur majeur du paysage financier français, garantissant la solidité et la confiance dans les établissements bancaires et d’assurance. Dans un contexte marqué par la complexité croissante des activités financières, les défis liés à la digitalisation ou encore les enjeux environnementaux, son rôle s’avère essentiel pour assurer une régulation efficace et adaptée aux évolutions du secteur.