La cession d’un véhicule est une étape importante qui nécessite de suivre un certain nombre de formalités afin de garantir la sécurité juridique du vendeur et de l’acheteur. Le code de cession est un élément clé dans ce processus. Cet article vous apporte toutes les informations dont vous avez besoin pour comprendre son importance et savoir comment l’obtenir.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession est un code unique à usage unique, attribué lorsqu’un propriétaire souhaite céder son véhicule à un tiers. Il doit être communiqué à l’acquéreur qui en aura besoin pour effectuer la demande d’immatriculation du véhicule à son nom. Ce code permet ainsi d’assurer la traçabilité des transactions et garantit que le véhicule ne fait pas l’objet d’une double vente ou d’un vol.
Pourquoi est-il important d’obtenir ce code ?
L’obtention du code de cession est obligatoire pour le vendeur comme pour l’acheteur. En effet, il permet d’informer les autorités compétentes que le véhicule a changé de propriétaire et qu’il ne doit plus être associé à l’ancien propriétaire. De plus, ce code est essentiel pour la réalisation des démarches administratives liées à la vente du véhicule, notamment l’établissement de la nouvelle carte grise par l’acheteur.
En tant que vendeur, vous devez communiquer ce code à l’acquéreur pour lui permettre d’immatriculer le véhicule à son nom. Si vous ne le faites pas, vous restez juridiquement responsable des infractions commises avec le véhicule, même si celles-ci ont lieu après la vente.
Comment obtenir le code de cession ?
Afin d’obtenir ce précieux code de cession, plusieurs étapes doivent être suivies :
- Établissement du certificat de cession : Le vendeur doit remplir un formulaire administratif appelé « certificat de cession », disponible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou auprès d’un professionnel habilité. Ce document doit être complété en deux exemplaires : un pour le vendeur et un pour l’acquéreur.
- Enregistrement de la cession en ligne : Le vendeur a ensuite l’obligation d’enregistrer la cession du véhicule sur le site de l’ANTS dans les 15 jours suivant la vente. Pour cela, il doit créer un compte sur le site et suivre les instructions pour déclarer la vente. Une fois cette démarche effectuée, l’ANTS attribue automatiquement un code de cession au vendeur.
- Transmission du code à l’acheteur : Dès réception du code par mail ou SMS, le vendeur doit le transmettre à l’acquéreur. Celui-ci pourra alors effectuer les démarches nécessaires pour obtenir la nouvelle carte grise à son nom.
Que faire en cas de perte ou de non-réception du code de cession ?
Il peut arriver que vous ne receviez pas le code de cession après avoir effectué les démarches en ligne. Dans ce cas, il est recommandé de vérifier vos courriers indésirables et de vous assurer que vous avez bien renseigné votre adresse e-mail lors de l’enregistrement. Si malgré tout, vous n’avez pas reçu le code, vous pouvez contacter l’ANTS par téléphone ou par mail afin d’obtenir des informations sur votre dossier et éventuellement recevoir un nouveau code.
En cas de perte du code, il est également possible de demander un nouveau code auprès de l’ANTS. Toutefois, cette situation doit être évitée autant que possible, car elle peut entraîner des retards dans la réalisation des démarches administratives liées à la vente du véhicule.
Le rôle de l’avocat dans la cession d’un véhicule
Bien que la présence d’un avocat ne soit pas obligatoire lors d’une cession de véhicule, son intervention peut s’avérer utile pour garantir la sécurité juridique des deux parties. Un avocat spécialisé dans le droit automobile pourra notamment :
- Vérifier que les documents fournis par le vendeur sont conformes à la législation en vigueur (certificat de non-gage, contrôle technique, etc.).
- Rédiger ou vérifier le contrat de vente pour s’assurer qu’il protège les intérêts des deux parties.
- Accompagner le vendeur et l’acheteur dans la réalisation des démarches administratives liées à la vente, notamment l’obtention du code de cession.
En somme, le code de cession est un élément clé dans le processus de vente d’un véhicule d’occasion. Son obtention et sa transmission à l’acquéreur sont essentielles pour garantir la sécurité juridique des deux parties et permettre la réalisation des démarches administratives nécessaires. Bien que la présence d’un avocat ne soit pas obligatoire dans ce contexte, son intervention peut s’avérer utile pour sécuriser la transaction et éviter les litiges éventuels.