Il existe deux voix par lesquelles un mariage peut être annulé: la nullité relative et la nullité absolue. Toute demande d’annulation de mariage doit être déclenchée par l’un des époux ou son entourage, ou encore par le juge des affaires familiales. Tout dépend du moyen d’annulation invoqué. C’est pourquoi, il faut d’abord identifier la nullité (relative ou absolue) en cause et ensuite voir si le délai de recevabilité est toujours en vigueur. Il faudra ensuite se présenter devant le greffe du tribunal de grande instance (TGI), pour le dépôt d’une demande d’annulation du mariage. Nous vous expliquons dans cet article la démarche à suivre pour annuler un mariage.
Nullité relative ou nullité absolue ?
Comme nous l’avons déjà dit, pour annuler un mariage, il faut d’abord déterminer s’il s’agit d’un cas de nullité relative ou de nullité absolue. S’il y a eu une absence de consentement mutuel par exemple un mariage forcé (pression physique ou morale) il s’agira de nullité relative. En outre, s’il s’agit d’un mariage nourri par un intérêt personnel qui peut être financier par exemple ou si l’un des deux époux s’est marié dans le but d’avoir un visa ou une nationalité, il s’agit alors d’une nullité absolue.
Notons aussi que s’il y a vice de forme, on parlera de nullité absolue. Ces vices de formes peuvent être l’absence de l’officier d’état, l’absence de l’un des deux époux, un mariage qui s’est déroulé hors de la commune de résidence de l’un des deux époux, l’un des deux époux n’était pas majeur et s’est marié sans l’autorisation de ses parents, l’un des époux était déjà marié au moment du mariage, le mariage s’est déroulé entre ascendants et descendants. Aussi, le mariage pourra être annulé si l’un des époux a caché certaines informations à son conjoint à savoir son passé judiciaire, le fait qu’il ait déjà divorcé, etc.
Déclencher la procédure
Une fois avoir identifié la nullité (relative ou absolue) en cause il faut ensuite voir si le délai de recevabilité est toujours en vigueur. Sur votre acte de mariage, vérifiez la date à laquelle a été officialisée l’union ; si vous invoquez une nullité relative, vous aurez un délai de 5 ans à partir de la date du mariage pour le faire annuler. Dans ce cas, seul l’époux qui s’estime lésé est habileté à demander une annulation du mariage. S’il s’agit d’une nullité absolue, 30 ans seront donnés à toute personne ayant un intérêt à agir pour demander une annulation du mariage. L’annulation du mariage se fera au tribunal de grande instance dont dépend le lieu de résidence des époux. L’intéressé s’adressera alors au greffe qui transmettra la demande au juge des affaires familiales.