Le code APE détermine l’activité d’une firme. Mais qu’est-ce que c’est réellement et pour qui est-il utilisé ? Des réponses à cette question seront avancées tout au long de cet article. D’un autre côté, vous comprendrez également d’autres problèmes. Par exemple, où dégoter le code APE d’une firme, y compris comment et quand le changer ?
À propos du code APE ?
Le code APE veut dire Activité Principale Exercée. Il est utilisé pour décrire le caractère de l’activité principale d’une entreprise. Le code APE est composé d’une série de 4 chiffres et une lettre. L’octroi d’un code APE est fondé sur la catégorisation NAF (Nomenclature des Activités Françaises). Le code NAF et le code APE sont pareils. L’appellation APE a changé l’ancienne désignation NAF. En ce moment, on devrait ainsi évoquer le code APE, mais plusieurs documentations usent encore du terme NAF. Le code APE d’une entreprise détermine son activité principale.
Ce code est assigné par l’INSEE ou Institut National de la Statistique et des Études Économiques durant l’immatriculation de l’entreprise. Il est utilisé principalement pour des fins statistiques. Le code APE doit nécessairement être mentionné dans divers documents créés par l’entreprise, par exemple les fiches de paie. On le découvre aussi sur les fiches d’identification officielles telles que l’avis de situation Sirene ou le Kbis. La catégorisation APE détermine quelle convention collective peut être appliquée dans l’entreprise. Pour plus d’infos, cliquez sur sos-justice.net !
Comment remplacer le code APE ?
Une firme peut remplacer son code APE pour deux motifs : erreur ou modification d’activité principale. Si l’entreprise a modifié son activité, elle doit actualiser le code APE y afférent. Pour ce faire, elle doit faire appel au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) dont elle est dépendante. En fonction du caractère de l’activité (commerciale, artisanale ou libérale), il peut s’agir de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, de l’Urssaf ou de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
Si vous vous dites que le code APE affecté par l’INSEE n’est pas adéquat, vous pouvez solliciter son changement. Deux formulaires de demande de modification du code APE sont disponibles. L’un si la requête touche l’ensemble de l’entreprise, l’autre si elle touche un seul établissement. La demande doit être envoyée via voie postale ou via courriel à la direction générale de l’INSEE dont votre entreprise appartient.
Où découvrir son code APE ou celui d’une entreprise ?
D’une part, la méthode la plus facile et la plus sûre de découvrir un code APE est de faire des recherches immédiatement dans la nomenclature NAF. C’est envisageable de regarder la NAF sur le site de l’INSEE. D’autre part, vous désirez savoir l’activité principale d’une entreprise ? Dans cette situation, vous pouvez enquêter sur son code APE. Cette donnée peut se placer librement sur le site du Sirene. Vous pouvez découvrir les données officielles d’une entreprise en réalisant une enquête par :
- Raison sociale ou appellation de la personne physique ;
- SIRET ou SIREN ;
- Adresse de l’établissement.
Vous avez alors l’occasion de regarder le code APE de l’entreprise qui vous a le plus tenté. Qui plus est, de nombreuses informations à ce sujet restent à votre disposition.