Le bail est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien, appelé le « bailleur », concède à un autre, appelé le « locataire », le droit de jouissance et d’usage du bien pour une période déterminée, moyennant le versement d’une compensation financière. Cette compensation financière est communément appelée « loyer ». Il existe plusieurs méthodes pour calculer le montant du loyer. La méthode la plus courante consiste à appliquer un certain pourcentage à la valeur marchande du bien loué.
Methode 1 : en fonction de la valeur marchande
La méthode la plus couramment utilisée pour calculer le loyer est basée sur la valeur marchande du bien loué. Dans ce cas, on applique un certain pourcentage au montant de la valeur marchande estimée du bien loué. Ce pourcentage peut varier en fonction des circonstances et des lois locales et étatiques applicables. Par exemple, si la valeur marchande estimée d’un bien loué s’élève à 100 000 $ et que le taux de loyer prévu est de 5 %, alors le loyer s’élèvera à 5 000 $ par année.
Methode 2 : en fonction des revenus potentiels
Une autre méthode commune pour calculer les loyers consiste à estimer les revenus potentiels qui peuvent être générés par le bien loué. Par exemple, si un bâtiment est loué à des fins commerciales ou résidentielles, on peut estimer les revenus locatifs potentiels qu’il peut générer en fonction des taux de location pratiqués dans la région et en fonction des conditions actuelles du marché immobilier. Ensuite, une partie de ces revenus locatifs potentiels sera allouée au propriétaire (bailleur) sous forme de loyer.
Methode 3 : selon une estimation économique
Une troisième méthode couramment utilisée pour déterminer le montant des loyers consiste à effectuer une estimation économique basée sur des facteurs tels que les coûts de réparation et de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du bien loué ainsi que sur les tendances du marché immobilier et les conditions économiques locales. Ces facteurs sont ensuite intégrés pour déterminer un montant approprié pour le loyer.
Conclusion
Le calcul du montant des loyers en vertu du droit du bail peut être effectué selon différentes méthodes : en fonction de la valeur marchande, en fonction des revenus potentiels générés par le bien ou selon une estimation économique basée sur divers facteurs macro- et micro- économiques. Quelle que soit la méthode utilisée, elle doit être conforme aux lois locales et étatiques applicables afin d’assurer un niveau approprié de protection aux parties prenantes impliqués dans le contrat.