Vous êtes d’une jalousie maladive, vous suspectez votre moitié de vous tromper ? Vous épluchez ses messages, infiltrez sa boite mail, son répondeur, songez même à installer une application besogneuse en matière d’espionnage ?
Savez-vous que vous enfreignez la loi ? Car même quand il s’agit de votre mari ou de votre femme, le mariage ne vous donne pas tous les droits. Et vous pourriez facilement enfreindre la loi, parfois sans même le savoir.
Tout ce qui se fait n’est pas forcément légal. Ce n’est pas parce que certaines applications sont téléchargeables que leur utilisation est légale. Et leur usage selon ce qui en est fait, encore moins. Prenons pour exemple l’application qui permettait de savoir quelles étaient les heures et temps de connexion de ses contacts sur Whatsapp (Messenger en vogue) ? Ce n’est sûrement pas pour rien qu’elle a été interdite !
Peut-on lire la correspondance de son conjoint à son insu ?
Non, cela serait une violation de son droit au secret à la correspondance pour commencer. En vertu de l’article 9 du Code civil ou de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales « chacun a droit au respect de sa vie privée ».
Et au Code pénal, ouvrir, retarder, détourner, supprimer les correspondances est passible d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 226-15). De même que le fait de violer l’intimité d’une personne par ce biais (article 226-1 du Code pénal).
Et ce n’est pas limité aux correspondances écrites, cela concerne les textos, les mails, les messageries des réseaux sociaux, les répondeurs téléphoniques…
Utilisez un logiciel ou une application espion est fortement prohibé et relève de la cybercriminalité.
Peut-on utiliser des correspondances pour prouver un adultère ?
Bémol aux interdictions précédentes si le but est de prouver un adultère. Mais attention, dans ce cas il faut que la façon dont les informations ont été obtenues soit respectée.
Pour être utilisables dans le cadre d’un procès, et en l’occurrence d’une procédure de divorce, ces correspondances ne doivent pas avoir été obtenues sous la violence, sous la menace, par pressions, par chantage…
Le téléphone ou l’ordinateur devait avoir été laissé librement à disposition et l’accès non soumis à un code de sécurité qui aurait pu être obtenu ou utilisé tout aussi frauduleusement.