Le Kbis, également appelé extrait K ou extrait Kbis, est le document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il regroupe toutes les informations essentielles relatives à une société et constitue la « carte d’identité » de celle-ci. Dans cet article, nous aborderons les différentes informations obligatoires qui doivent figurer sur un extrait Kbis, ainsi que leur utilité et leur importance pour les entreprises et les tiers.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis et pourquoi est-il important ?
L’extrait Kbis est un document délivré par le greffe du Tribunal de commerce, qui atteste de l’existence légale d’une entreprise commerciale en France. Il sert de preuve de l’immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés (RCS), et fournit des informations précises sur la situation juridique, administrative et financière de l’entreprise. Le Kbis est requis pour effectuer diverses démarches administratives, telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la signature d’un bail commercial ou la conclusion de contrats avec des partenaires commerciaux.
Les informations obligatoires figurant sur un extrait Kbis
Un extrait Kbis doit contenir plusieurs informations indispensables concernant l’entreprise. Voici les principales données qui doivent y figurer :
1. Les informations générales sur l’entreprise
Cette partie comporte des éléments tels que :
- Le numéro d’identification de l’entreprise (SIREN) délivré par l’Insee
- La dénomination sociale de la société, c’est-à-dire son nom officiel
- Le sigle, s’il en existe un
- L’adresse du siège social, qui correspond à l’adresse administrative de l’entreprise
- Le numéro de téléphone, si celui-ci a été communiqué au greffe
- La mention « RCS » suivie du nom de la ville où se trouve le greffe compétent et du numéro d’immatriculation au RCS (ex : RCS Paris 123 456 789)
- La date d’immatriculation au RCS
- L’e-mail, si celui-ci a été communiqué au greffe
- L’adresse du site internet, si celle-ci a été communiquée au greffe
- L’activité principale exercée (APE), déterminée par l’Insee en fonction des activités réelles de l’entreprise et qui correspond à un code NAF (Nomenclature d’Activités Française)
2. Les informations relatives à la forme juridique et au capital social de l’entreprise
Cette section comprend :
- La forme juridique de la société (ex : SAS, SARL, EURL, etc.)
- Le montant du capital social, qui représente la valeur des apports effectués par les associés lors de la création ou au cours de la vie de l’entreprise
- La mention « société en nom collectif » ou « société en commandite simple », si l’entreprise est concernée par ces statuts particuliers
3. Les informations concernant les dirigeants, les administrateurs et les commissaires aux comptes
Dans cette partie figurent :
- Les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et adresse personnelle des dirigeants sociaux (président, directeur général, gérant, etc.)
- Les noms et adresses des administrateurs provisoires, le cas échéant
- L’identité et l’adresse des commissaires aux comptes titulaires et suppléants
4. Les informations relatives aux procédures collectives et aux décisions judiciaires affectant l’entreprise
Cette section comprend :
- Les mentions relatives à d’éventuelles procédures collectives, telles que le redressement ou la liquidation judiciaire, dont l’entreprise fait l’objet ou a fait l’objet dans le passé.
- Toute autre décision judiciaire ayant un impact sur la vie de l’entreprise.
Comment obtenir un extrait Kbis et quelle est sa durée de validité ?
Un extrait Kbis peut être obtenu en ligne sur le site officiel infogreffe.fr, ou directement auprès du greffe du Tribunal de commerce compétent. Il est généralement délivré dans un délai de quelques heures à quelques jours, selon la méthode choisie et la disponibilité du greffe. La durée de validité d’un extrait Kbis est en principe de 3 mois, mais certaines administrations ou partenaires commerciaux peuvent exiger un document plus récent. Il est donc conseillé de se procurer un nouvel exemplaire régulièrement.
Il est important de noter que les informations contenues dans l’extrait Kbis doivent être régulièrement mises à jour auprès du greffe, notamment en cas de modification des éléments mentionnés ci-dessus (changement d’adresse, évolution du capital social, etc.). En cas d’erreur ou d’omission dans les données présentes sur le Kbis, il convient d’en informer rapidement le greffe pour procéder aux rectifications nécessaires.
En somme, l’extrait Kbis constitue un document essentiel pour toute entreprise commerciale en France. Il atteste de son existence légale et fournit des informations indispensables aux tiers (clients, fournisseurs, partenaires commerciaux) souhaitant vérifier la situation juridique et financière d’une société avant d’envisager une collaboration. Il est donc crucial pour les dirigeants d’entreprise de veiller à la mise à jour régulière des informations contenues dans cet extrait et à leur conformité avec la réalité de la société.