Installation d’un distributeur automatique de pizza : quelles sont les obligations légales à respecter ?

Au même titre que les Drive Food, les distributeurs automatiques de pizza sont devenus des coins repas particulièrement appréciés. Pour cause, ils permettent de profiter rapidement d’une pizza d’excellentes qualités. Il suffit d’appuyer sur quelques boutons pour avoir une pizza 4 fromages. Toutefois, la mise en place de ce type d’installation nécessite le respect de certaines obligations légales particulièrement importantes. En voici quelques-unes.

Les obligations relatives aux emplacements des distributeurs

Les premières obligations sont relatives aux emplacements. Idéalement, les distributeurs automatiques de pizza doivent être placés sur des places publiques à proximité de parkings ou d’aires de repos. Cette nécessité s’explique par le fait que les consommateurs doivent pouvoir consommer rapidement leurs commandes.

Seulement, par principe, les espaces publics sont ouverts à tous. En revanche, l’exécution d’une activité économique est strictement règlementée par les autorités communales. Pour éviter tout désagrément, il est conseillé d’obtenir une autorisation légale auprès de la municipalité. Cela pourrait prendre la forme d’un loyer ou d’un service civique.

Pour autant, dans ces espaces, le chemin d’accès au distributeur doit être accessible aux handicapés. Il doit donc être sans obstacle et suffisamment grand pour favoriser des mouvements de fauteuils roulants.

Les obligations liées à l’hygiène et à l’entretien de la machine

L’arrêté du 8 octobre 2013 vient remplacer celle du 9 mai 1995 qui règlemente « l’hygiène des aliments remis aux consommateurs, notamment dans les établissements de restauration commerciale ».

Selon cet arrêté, les parties du distributeur qui sont censées rentrer en contact avec les consommateurs doivent être faciles à nettoyer et à désinfecter. De même, les propriétaires des distributeurs doivent s’assurer du parfait état de propreté de ces appareils en tout temps.

Aussi, dans le but de faciliter les missions de contrôle d’hygiène, les distributeurs doivent montrer de façon claire et lisible les coordonnées d’une personne responsable à contacter en cas de soucis.

Les obligations liées aux ingrédients entrant dans la composition des pizzas

Au-delà des règles liées à l’entretien des appareils, les propriétaires de distributeurs sont tenues de respecter des règles strictes relatives aux ingrédients conservés dans l’appareil.

À ce titre, « tous les matières premières, ingrédients ou encore produits finis (pizzas préparées entre autres) doivent être manipulés, emballés et remis au consommateur de façon à éviter toute contamination ou détérioration majeure ».

Pour ce faire, des emballages de conservation doivent être prévus. Aussi, ces matières premières doivent être conservées de manière à éviter les altérations susceptibles d’affecter leur qualité. Par exemple, les denrées périssables comme les pâtes farcies ou les sauces doivent être maintenues à des températures permettant de garder toutes leurs saveurs.

Le non-respect de ces différentes obligations entraine des sanctions relativement importantes. Toutefois, plus important, cela peut provoquer des problèmes de santé chez les consommateurs. En plus d’engendrer des démarches juridiques nécessitant l’intervention d’un spécialiste, ces déconvenues font de la mauvaise publicité qui nuit fatalement aux affaires.