La législation sur l’utilisation d’une cigarette électronique

La cigarette électronique se présente en forme de générateurs d’aérosols qui ressemble à un vrai cigare. Son utilisation peut présenter des avantages considérables au quotidien. Il faut toutefois prendre quelques points en compte avant de commencer à vapoter. Vous devrez avoir un produit répondant à la législation en vigueur afin d’éviter le moindre souci à l’avenir.

Les premiers éléments à retenir sur l’e-cigarette

Une e-cigarette est généralement un générateur qui délivre de la fumée artificielle aromatisée à chaque utilisation. Elle peut dégager de la nicotine ou non. Cela dépend de l’e-liquide que vous utiliserez. Le filtre est accompagné d’une mèche ou d’un réservoir pour contenir le liquide. Ce dernier renferme principalement les éléments suivants :

  • Du propylène glycol
  • De la glycérine
  • Un arôme

La nicotine est optionnelle dans le mélange que vous choisirez. Les modèles sur le marché sont à usage unique. Vous obtiendrez des cartouches pré-remplies ou rechargeables selon votre choix. Vous pouvez demander à avoir du liquide de recharge pour la seconde option.

Chaque flacon d’e-liquide doit être soumis à une règlementation précise avant d’être proposé sur le marché. Il faut faire attention à ce que le produit ne contienne pas le moindre produit chimique.

Vous pouvez utiliser une e-cigarette pour des raisons médicales

Certaines cigarettes électroniques sont considérées comme étant des produits de santé par la législation. Cela est dû au fait que vous pouvez les utiliser pour faire du sevrage. Ces produits ne vous causeront pas non plus des problèmes de santé. Il faut en outre qu’ils répondent aux règlementations en vigueur.

Vous pouvez vous référer au Code de la santé publique dans son article L.5121-2. Prenez aussi note de la teneur en nicotine de l’e-liquide qui ne doit pas dépasser les 20 mg/ml. Cela est fixé par l’arrêté du 19 mai 2016. Il faut alors respecter ce seuil si vous voulez faire du sevrage avec le vapotage.

Certains modèles ne peuvent pas s’utiliser pour des raisons médicales. Ces e-cigarettes doivent en outre respecter les dispositions du règlement CE. Vous pouvez alors prendre note des décisions prises pendant la Commission du 05 mai 2017 dite « 10e ATP ».

Le point sur le taux de nicotine

La nicotine sur l’e-liquide peut être nocive en cas d’ingestion si elle affiche 0,25 à 1,66 % m/m. Le produit est considéré comme toxique pour un taux de 1,67 % m/m ou plus. Il faut dans les deux cas présenter le récipient et l’étiquette à votre médecin en cas de problème.

Vous devrez aussi vous laver les mains après chaque manipulation du flacon et de votre e-cigarette. Il est important de tenir chaque élément hors de la portée des enfants. Il faudra aussi contacter rapidement un centre anti-poison ou votre médecin en cas d’ingestion de liquide. Il ne faut pas oublier de vous rincer la bouche.

Les produits de recharges ne doivent pas afficher des images de plantes comestibles ou de fruits. Vous risquerez d’avoir des soucis avec la législation si vous ne faites pas attention avec la manipulation du produit.

Le Code de la santé publique apporte quelques précisions

Les législateurs insistent sur la toxicovigilance avec l’utilisation d’une cigarette électronique. Il suffit de vérifier le Code de la santé publique pour avoir plus de précisions. Le dispositif exige une déclaration de toxicovigilance pour chaque liquide de recharge considéré comme étant toxique. La déclaration doit alors se faire auprès d’un centre antipoison.

Il ne faut pas non plus négliger les publicités pour les recharges contenant de la nicotine. Ces annonces doivent évoquer la mention « Dangereux. Respecter les précautions d’emploi ». Vous pouvez aussi insister sur les articles L.3513-1 et R.35-13-1 du Code de la santé publique. Il y a aussi les obligations imposées par la directive de la Commission européenne n° 2014/40/EU.