Trouver un travail qu’on aime n’est pas toujours très facile. C’est pourquoi la majorité des demandeurs d’emploi ne quittent pas leur poste actuel avant de trouver ce qui leur convient. Mais dès qu’une offre semble être celle qu’il vous faut, vous décidez de passer à la vitesse supérieure et de démissionner de votre travail. Vous avez d’ailleurs obtenu une promesse d’embauche qui vous a décidé à passer le cap. Or pour cette nouvelle année, la promesse d’embauche n’est plus un gage d’embauche systématique.
La promesse d’embauche
La promesse d’embauche est une forme de contrat par lequel une entreprise s’engage à embaucher un demandeur d’emploi après un délai imparti par les deux parties. De ce fait, quand un candidat signait une promesse d’embauche auprès d’une entreprise, il était assuré de signer un contrat de travail bientôt. Cette pratique a été valide jusqu’en septembre 2017. En effet, depuis quelque temps, les termes de cette promesse ont été revus. Il est maintenant important de bien distinguer si vous signez une promesse unilatérale de contrat de travail ou une offre de contrat de travail avant de donner votre lettre de démission.
La différence entre offre de contrat de travail et promesse unilatérale d’offre de travail
Avant de prendre une décision de quitter votre travail pour un autre, nous vous conseillons de ne pas vous précipiter, et ce même si vous avez signé. En effet, même si vous avez signé un quelconque acte, il est important de bien distinguer quel acte vous avez exactement signé :
- La promesse unilatérale de contrat de travail qui est un acte avec lequel l’entreprise promet au candidat de l’engager dans un délai que les deux parties auront fixé. De ce fait, si c’est ce document que vous avez signé, vous pouvez démissionner de votre poste actuel, car c’est un acte par lequel l’employeur vous engage à travailler dans son entreprise. C’est donc comme un contrat de travail.
- L’offre de contrat de travail qui est un acte avec lequel l’entreprise vous propose une offre de travail qui atteste de son envie de vous compter parmi son équipe. C’est donc juste une offre de travail que vous pouvez accepter ou décliner, mais qui n’oblige pas l’entreprise à vous engager dans le cas où un candidat plus compétent se présente.
Les sanctions en cas de rupture de la promesse unilatérale d’offre de travail
La promesse unilatérale d’offre de travail est considérée comme étant un contrat de travail. L’entreprise ne peut donc pas se rétracter. Dans le cas où elle décide de se rétracter durant le temps de réflexion accordé au candidat pour donner sa réponse, l’entreprise peut être accusée de licenciement injustifié du candidat. Ce dernier pourra faire appel au Conseil de prud’hommes et demander des dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat. Dans le cas où c’est le candidat qui se rétracte, il sera également tenu de payer des dommages et intérêts auprès de l’entreprise.