Consacrée par l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et des citoyens, la séparation des pouvoirs est considérée comme le pilier d’un Etat. Ledit texte déclare en ce sens que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Les pouvoirs dont on parle ici sont les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. Initialement appliqué par les Anglais, le principe en question constitue aujourd’hui « un lieu commun » et « un dogme de la pensée politique. » Ainsi, un Etat n’y ayant pas recours est systématiquement considéré comme despotique, tyrannique. Mais qu’en est-il exactement et comment ce concept s’applique-t-il ?
Pourquoi la séparation des pouvoirs ?
A en croire les études menées par Montesquieu, tout détenteur d’un pouvoir sera un jour ou l’autre tenté d’en abuser. Face à cela, l’instauration d’un gouvernement modéré apparaît inéluctable. Pour ce faire il fallait morceler le pouvoir de telle sorte qu’il ne soit pas confié à une personne unique, ce qui caractérisait alors la monarchie. Ainsi, la gestion de l’Etat serait mieux équilibrée. Trois fonctions ont donc été distinguées à savoir la fonction législative, celle qui est destinée à exécuter et enfin, celle qui est amenée à juger. Ces trois grandes fonctions sont aujourd’hui respectivement exercées par le parlement qui édicte les règles, le gouvernement qui les exécute et les juridictions qui règlent les litiges. Le principe de la séparation des pouvoirs est caractéristique des Etats démocratiques modernes. Notez toutefois qu’une collaboration entre les trois pouvoirs est admise afin de faciliter le fonctionnement de l’appareil étatique. En effet, une séparation trop stricte paralyserait les institutions.
Comment s’appliquait-il ?
Deux conceptions de l’application de la séparation des pouvoirs sont possibles. On reconnaît d’une part la séparation horizontale et d’autre part, la séparation verticale. Le premier mode d’application, pensé par Montesquieu, consiste à ce que les trois pouvoirs ne soient jamais détenus par une même personne ni même par une classe sociale unique. Pour ce faire, Montesquieu proposa la théorie de la balance des pouvoirs. Cette solution complexe ne préconise pas seulement l’éclatement du pouvoir en trois parts, elle consiste à partager le pouvoir législatif entre plusieurs organes hiérarchisés qui se font contrepoids. Ainsi, en dehors du parlement, d’autres autorités interviendront dans la conception des Lois. La seconde notion d’application de la séparation de pouvoir ou la séparation verticale est la recherche d’un équilibre entre les pouvoirs du sommet et ceux de la base. Aujourd’hui, on connait ce système sous le nom de fédéralisme. Il trouve son origine en 1787, à Philadelphie, avec le premier pacte fédératif. Il préconise l’octroi d’une large autonomie aux pouvoirs locaux en vue de limiter le pouvoir central. Avec l’essor qu’il connaît au XXème siècle, il permet de prendre en compte les particularités ethniques, culturelles des nouveaux Etats du tiers monde et résout les difficultés nées de la colonisation.
Pour conclure, il faut garder en tête que la séparation des pouvoirs est un principe régulateur en perpétuelle évolution.