Vous êtes auteurs, créateurs ou inventeurs ? Vous avez signé un contrat avec un éditeur pour la publication de votre œuvre. Mais, à cause d’un problème quelconque, vous souhaitez annuler le contrat. La question est donc la possibilité de résilier le contrat et si oui, les étapes à suivre pour l’annulation.
Les clauses donnant droit à l’annulation du contrat d’édition
Vous pouvez très bien rompre le contrat d’édition à certaines conditions. Tout d’abord, si l’éditeur ne respecte pas ses engagements. Il s’engage notamment à publier l’œuvre selon la quantité et la durée convenue. Au cas où l’œuvre serait épuisée alors que la durée du contrat n’est pas encore terminée, il doit réimprimer. Cependant, l’éditeur devra aussi faire un compte rendu à l’auteur sur le nombre d’exemplaires écoulés. L’éditeur s’engage aussi à rémunérer l’auteur en forfait ou en pourcentage selon les recettes de la vente. De son côté, l’éditeur peut aussi résilier le contrat si l’auteur manque à ses engagements. En effet, en tant qu’auteur, vous devez proposer une œuvre répondant aux attentes de l’éditeur. Bien entendu, il ne s’agit pas là d’une liste complète des conditions qui peuvent amener à la résiliation d’un contrat d’édition.
Quelles sont les conséquences lorsque les différentes clauses ne sont pas respectées ?
Donc, si une clause dans le contrat n’a pas été respectée, la conséquence en est la rupture. Il se peut que l’éditeur ait manqué à son devoir de publication dans le délai convenu. Il est également possible que l’œuvre soit épuisée, mais il n’a pas fait la réimpression. Ou encore pire, l’éditeur a publié et réimprimé l’ouvrage, mais qu’il n’a pas fait un compte rendu à l’auteur. S’il s’agit d’un contrat d’association, la rupture ne peut se faire que par les deux signataires. Lorsque le contrat d’édition est résilié, au détriment de l’éditeur, vous pouvez reprendre tous vos droits sur votre œuvre. Vous pouvez protéger votre ouvrage et l’exploiter à nouveau. Quel que soit vos soucis, nous vous invitons à visiter https://www.etude-avocats-lausanne.ch/. Vous y trouverez les solutions adaptées.
Les différentes possibilités de résiliation d’un contrat d’édition
Donc, il y a trois possibilités pour résilier le contrat d’édition.
- Vous pouvez choisir la résiliation de plein droit lorsque l’éditeur n’a pas respecté ses engagements. Notamment sur la publication de l’œuvre ou sa réédition en cas d’épuisement.
- La résiliation à l’amiable où les deux parties recherchent des solutions aux problèmes et continuent à collaborer. Toutefois, le contrat peut-être annulé à tout moment lorsque l’éditeur et l’auteur en décident.
- Vous pouvez aussi opter pour la résiliation judiciaire. Dans certains cas comme le non-versement de l’éditeur à l’auteur selon le contrat. Si l’éditeur ne produit ne rend pas des comptes ou s’il n’a pas effectué la publication à un délai raisonnable. Si l’éditeur porte atteinte au droit moral de l’auteur.
Il peut arriver que l’annulation d’un contrat d’édition soit assez compliquée. C’est pourquoi il est indispensable de s’entourer d’expert dans le domaine. Qui plus est, une procédure judiciaire de demande d’annulation demande un dossier comportant des preuves sur le manquement de l’éditeur à ses devoirs.