L’adoption est le fait pour une personne appelée adoptant de soumettre une demande auprès du juge dans le but d’adopter une pupille de l’Etat. C’est une option gagnant-gagnant pour les deux parties concernées c’est-à-dire que l’enfant hérite d’un parent et le parent d’un enfant. Pour adopter un enfant, il faut remplir certaines conditions.
Les conditions à remplir pour adopter
Il est nécessaire de connaître que l’adoption d’un enfant nécessite le remplissage de certaines formalités légales tels que :
- Être âgé de 28 ans, peu importe si vous vivez seul, en couple ou non,
- L’enfant adopté doit être âge de moins de 15 ans et s’il a plus de 13 ans, son accord est nécessaire,
- L’enfant doit être une pupille de l’Etat,
- Les conjoints mariés doivent l’être pendant deux ans au moins ou être âgé de plus de 28 ans pour prétendre à une adoption,
- Si les parents biologiques de l’enfant sont encore vivants, leur avis sera demandé.
En principe, il n’y a pas d’âge limite pour l’adoption, mais une décision peut être rendue par le conseil à titre exceptionnel concernant les parents âgés de plus 40 ans.
Les procédures à respecter lors d’une adoption
La procédure d’adoption est la même quelle que soit la forme (simple ou plénière). Les parents adoptants doivent formuler une requête auprès du tribunal de grande instance à la suite de la réception de leur agrément. Si le juge ne parvient pas à fournir une décision favorable à l’adoption, les parents adoptants disposent d’un délai de 15 jours pour faire appel par l’intermédiaire d’un avocat. Ils doivent rédiger une lettre recommandée. Il est possible d’envisager d’adopter l’enfant de con conjoint de nos jours. Mais le conjoint doit donner son accord et une requête devra être déposée devant le tribunal de grande instance. Si la juridiction compétente valide la demande, l’enfant aura trois parents. Lors des démarches, il est nécessaire de se conformer à toutes les formalités exigées par les différentes législations en vigueur afin que l’adoption puisse se faire en toute légalité.
Les conséquences probables de l’adoption
Il est important de connaître les conséquences en matière de filiation des deux principales formes d’adoption sachant qu’elles diffèrent. Pour ce qui est de l’adoption plénière, elle offre une nouvelle forme de filiation à l’enfant adopté et l’exercice de l’autorité parentale revient de façon exclusive aux parents adoptants. Une fois que le juge rend sa décision, le nom de l’adopté change automatiquement tout comme sa nationalité et il est possible qu’il change son prénom. Notez que l’adoption plénière dispose d’un caractère irrévocable ce qui veut dire que l’enfant cesse d’appartenir à sa famille d’origine, car dans sa nouvelle famille, il bénéficie des mêmes droits et obligations que les enfants légitimes et naturels des adoptants. Quant à l’adoption simple, l’enfant peut conserver son lien de filiation avec sa famille biologique et il profite des droits successoraux. Ce type d’adoption est révocable par le juge pour des motifs très graves.