Lorsque vous avez un proche qui décède, l’ensemble de ses possessions va dans sa succession. La liquidation de cette succession va donc se faire selon la volonté de la personne. Le règlement de la succession dépend de chaque dossier. Par contre, les étapes à suivre pour la liquidation sont les mêmes. Découvrez dans notre guide quelles sont ces étapes.
La recherche d’un testament
La première chose à faire pour régler la succession d’une personne est d’apporter la preuve de sa mort et d’établir un acte de notoriété. Pour prouver le décès d’un individu, il faut un certificat de décès ou un acte de décès. Une fois que c’est fait, le notaire va vérifier si le défunt a laissé un testament pour le partage de ses biens. Dans le cas où la personne décédée a laissé plusieurs testaments. C’est la version la plus récente qui va être prise en compte. En ce qui concerne un testament fait à la main. Il faut vérifier qu’il a été rédigé devant un avocat ou des témoins. Dans l’absence d’un testament, c’est la loi qui va déterminer comment va se faire le partage du patrimoine du défunt et qui va bénéficier de cette succession.
L’établissement d’un acte de notoriété et le bilan du patrimoine de la personne décédée
Une fois la question du testament réglée. Le notaire va établir l’acte de notoriété du défunt. Il s’agit de faire la liste des personnes qui vont hériter des biens de la personne décédée. Mais aussi de vérifier leurs droits dans la succession. Dans cette étape, des documents sont nécessaires pour identifier les personnes qui vont hériter de ces biens. Ce sont les proches du défunt qui vont fournir ces preuves. Il peut s’agir :
- D’un livret de famille.
- D’un jugement de divorce.
- D’un contrat de mariage.
Après l’établissement de l’acte de notoriété, le notaire va faire le bilan du patrimoine de la personne décédée. Cette étape consiste à faire la liste de tous les biens que le défunt a laissés et à établir leur valeur. Mais c’est également le moment de vérifier si le défunt a laissé des dettes. Le notaire aura donc besoin des documents comme les livrets d’épargne, les relevés bancaires ou encore les titres de propriété pour évaluer le passif et l’actif de la succession. En cas de litige lors d’une succession à Bruxelles, faites confiance à l’avocat Maître DE SCHEEMAEKERE. Il pourra vous aider à régler le plus vite possible la situation.
Le partage des biens laissés par le défunt
La dernière étape de la succession est le partage des patrimoines du défunt entre ses héritiers selon les directives laissées par la personne. Il est également possible que les héritiers décident de ne pas partager le patrimoine et de rester en indivision. Dans le cas d’une indivision dans la durée, il est recommandé de rédiger une convention qui va assurer une bonne gestion de l’indivision. Cependant, l’indivision entraîne trop de contraintes. Il est toujours possible de réaliser le partage des biens.