Les objectifs du recours à l’intelligence artificielle dans la justice sont d’une actualité juridique de taille

Attendue par de très nombreux acteurs (juges, greffiers, avocats, huissiers, auxiliaires de justice et autres), l’introduction de l’intelligence dans la justice est une actualité juridique de taille. Même s’ils attendent des résultats divers, les principales attentes se résument en 4 axes.

Renforcer la sécurité juridique

L’espoir de rationaliser la décision judiciaire a été souvent entendu ces dernières années. Avoir recours à l’intelligence artificielle dans la justice vise avant tout à permettre une meilleure uniformisation malgré le fait que les décisions judiciaires soient, par nature, sujettes à variation pour des raisons conscientes et inconscientes. Ceci est dans l’unique but de mettre en place une meilleure sécurité juridique. L’intelligence artificielle pourrait jouer une fonction unificatrice et rassurer ainsi ceux qui jugent indispensable d’avoir une justice garantissant l’identité de solution dans le cadre d’une conception de la fiabilité reposant sur l’égalité et la certitude.

Aider à la décision

À chaque cas, presque à l’opposé de ce premier objectif, l’introduction de l’intelligence artificielle peut tendre à aider à une réponse la plus adaptée possible. Il n’est plus question de rechercher une même réponse pour tous, mais plutôt une réponse qui prenne en compte les caractéristiques de la situation en vue d’espérer que le résultat diffère dans chacune d’entre elles, seulement pour des raisons objectives et justifiables. Rendre une décision adaptée au cas n’exclut en aucun cas le cadre légal. Le travail du juge est difficile et pour déterminer le cadre juridique à appliquer, il doit cerner la situation et c’est là que l’intelligence artificielle peut démontrer son efficacité.

Améliorer le traitement quantitatif des dossiers

La lenteur de la réponse judiciaire a souvent été critiquée. Si la justice est lente, c’est que des procédures sont à respecter pour garantir sa crédibilité, il y a aussi les moyens de la justice et le nombre d’affaires à traiter. Pour permettre d’accélérer le travail judiciaire, le recours à l’intelligence artificielle se voit comme un espoir. Elle va :

  • Fluidifier en amont le traitement des procédures.
  • Permettre une réponse accélérée à des cas considérés comme « de masse ».
  • Offrir une meilleure réponse quantitative.

Prévoir la réponse judiciaire

Assurer une réponse unique ne suffit pas, il est aussi indispensable de la prédire en tenant compte de certaines données et des différentes circonstances. Avec le moins d’incertitude possible, le but est de tenter de prédire la réponse que livrera la juridiction X en se confrontant au cas Y. Cette prévisibilité permettra de placer le justiciable en position réelle d’acteur. Si les parties peuvent mieux mesurer la teneur de leurs engagements et de leurs concessions, elle servira ainsi de facteur de conciliation.