Les obligations légales d’un expert-comptable : un guide complet

Le rôle de l’expert-comptable est essentiel dans la vie d’une entreprise. Ce professionnel du chiffre accompagne le chef d’entreprise dans la gestion de sa comptabilité et l’aide à prendre des décisions éclairées pour assurer le bon fonctionnement et le développement de son activité. Mais qu’en est-il des obligations légales qui incombent à cet acteur clé ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet des responsabilités et obligations légales de l’expert-comptable.

1. Respecter les règles déontologiques de la profession

L’expert-comptable doit se conformer aux règles déontologiques qui régissent sa profession, à savoir :

  • La confidentialité : il est tenu au secret professionnel concernant toutes les informations dont il a connaissance dans le cadre de sa mission.
  • L’indépendance : il doit être libre de tout conflit d’intérêts et ne pas se placer dans une situation où sa neutralité pourrait être remise en cause.
  • La compétence : il doit veiller à maintenir et développer ses connaissances et ses compétences, notamment en suivant régulièrement des formations.

2. S’inscrire auprès de l’Ordre des experts-comptables

Pour exercer la profession d’expert-comptable, il est nécessaire d’être inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables. Cette inscription permet de garantir le respect des règles déontologiques et la qualité des services proposés aux clients. En cas de manquement à ces règles, l’expert-comptable peut être sanctionné par l’Ordre, allant jusqu’à la radiation.

3. Contracter une assurance responsabilité civile professionnelle

L’expert-comptable est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle afin de couvrir les éventuels dommages causés à ses clients ou à des tiers du fait de fautes, erreurs ou omissions commises dans l’exercice de sa profession. Cette obligation permet d’assurer une protection financière aux clients en cas de préjudice subi.

4. Tenir et conserver les documents comptables

L’une des principales missions de l’expert-comptable est d’établir et de tenir la comptabilité de ses clients, conformément aux règles en vigueur. Il doit également veiller à conserver les documents comptables pendant une durée minimale légale (généralement 10 ans), afin de pouvoir répondre aux demandes éventuelles des administrations fiscales ou sociales.

5. Respecter les obligations fiscales et sociales

L’expert-comptable doit également veiller au respect des obligations fiscales et sociales qui incombent à ses clients :

  • Déclarer et payer les impôts et taxes dus par l’entreprise (TVA, impôt sur les sociétés, taxe d’apprentissage, etc.).
  • Réaliser les déclarations sociales pour le compte de l’entreprise (cotisations sociales, déclarations d’embauche, etc.).

Cependant, il est important de noter que la responsabilité du paiement des impôts et cotisations incombe au chef d’entreprise. L’expert-comptable peut être tenu pour responsable en cas de faute avérée dans la réalisation des déclarations, mais il ne peut être poursuivi pour le non-paiement des sommes dues.

6. Informer et conseiller le client

L’expert-comptable a également un rôle de conseil et d’information auprès du chef d’entreprise. Il doit notamment :

  • Informer son client sur les règles fiscales et sociales applicables à son activité.
  • Conseiller sur les choix stratégiques à prendre pour optimiser la gestion de l’entreprise (investissements, emprunts, choix du statut juridique ou fiscal, etc.).

En conclusion, l’expert-comptable est soumis à de nombreuses obligations légales qui garantissent la qualité et la fiabilité de ses services. Le respect de ces obligations est essentiel pour assurer une relation de confiance entre l’expert-comptable et ses clients, ainsi que pour contribuer à la pérennité des entreprises accompagnées.