Contrôler le respect de toutes les réglementations en matière de travail et de sécurité sociale sur le lieu de travail : les responsabilités et les obligations de l’inspection du travail.
Quelles sont les tâches de l’inspection du travail ?
Selon les lois, la principale mission de l’inspection du travail est de vérifier et de constater les éventuelles infractions dans le domaine du travail, notamment de la part de l’employeur à l’encontre d’un ou plusieurs salariés, tant du point de vue purement professionnel, comme le non-paiement régulier des salaires, que du point de vue de la sécurité sociale, si, par exemple, l’employeur ne paie pas ou ne paie pas régulièrement les cotisations de retraite.
L’inspection du travail est un organe du Ministère du Travail chargé de vérifier et de constater les éventuelles infractions au travail, tant du point de vue exclusivement professionnel que du point de vue de la sécurité sociale, afin de pouvoir garantir une meilleure protection des travailleurs dans tous les secteurs du travail, de l’agriculture au commerce, en passant par le secteur maritime, le travail domestique, etc.
En fonction du secteur concerné, l’inspection du travail effectue diverses opérations de contrôle et de vérification afin de toujours garantir aux travailleurs les droits reconnus par la loi en matière de travail et de constater les éventuelles violations. Voyez quelles sont les tâches spécifiques de l’inspection du travail sur inspectiondutravail.eu.
Inspection du travail : quelles sont les tâches
Les lois 2022 définissent des tâches spécifiques pour l’inspection du travail, à savoir :
- vérifier que la relation de travail établie entre l’employeur et le salarié est régulière et correcte tant du point de vue contractuel que de celui de la sécurité sociale ;
- intervenir en cas de violation des deux conditions précédentes ;
- veiller à ce que l’employeur respecte tous les droits de l’employé ;
- vérifier que toutes les règles de santé et de sécurité au travail sont respectées ;
- s’assurer que la relation entre l’employeur et l’employé est équitable ;
- vérifier les prestations à verser en cas d’accidents et de maladies liés au travail ;
- le défaut de paiement régulier, le cas échéant, de l’indemnité de licenciement (TFR).
Combien l’inspection du travail intervient-elle selon la loi ?
Toute personne qui décide de signaler une violation du droit du travail à l’inspection du travail peut contacter l’inspection du travail de sa ville de résidence, soit en prenant rendez-vous par téléphone, soit en se rendant directement sur place.
Lorsqu’une plainte est déposée pour violation d’un droit ou d’une autre réglementation du travail, les fonctionnaires compétents procèdent d’abord à une inspection et décident ou non d’une sanction financière pour l’employeur fautif, tandis que dans d’autres cas, tels que les plaintes pour travail non déclaré ou non-paiement des salaires, l’inspection du travail impose automatiquement une amende à l’entreprise ou à l’employeur.
Les cas dans lesquels l’inspection du travail est appelée à intervenir, selon la loi, lorsqu’un travailleur signale des situations ambiguës sont principalement les suivants :
- le travail non déclaré ;
- le mobbing ;
- le non-paiement des salaires ;
- le non-paiement des heures supplémentaires ;
- les vacances non allouées ;
- le non-paiement des cotisations de retraite ;
- la non-reconnaissance du statut de maternité/paternité ;
- licenciement sans motif valable.