L’univers judiciaire est constitué par une multitude de professions honorifiques. Le procureur de la République reste l’un des acteurs clés de la poursuite et de la résolution des infractions récurrentes de la société. Installé au parquet, il est le précurseur de l’action publique. Toutefois, son rôle au sein de l’institution judiciaire est encadré et contrôlé par une autorité supérieure. De qui s’agit-il ?
Le procureur : définition et compétences
Le procureur de la République est un magistrat, un membre du parquet qui défend les intérêts du ministère public devant des juridictions judiciaires. Au pénal, il est l’initiateur de l’action publique et, au civil, un acteur clé dans la poursuite et la condamnation des infractions à l’ordre public.
Les procureurs de République accèdent à leur fonction après décret du président de la République sur avis simple du Conseil Supérieur de la Magistrature. Ils ont un cahier de charges vertigineux. Pour une connaissance approfondie des métiers judiciaires, poursuivez votre parcours sur assistanceavocat.com -blog et annuaire des avocats.
Généralement, ils assurent la mise en accusation des auteurs des infractions après les renseignements des services de police, de gendarmerie et de l’État. Pour ce faire, le procureur initie et conduit les procédures de recherche et d’inculpation des criminels. Ils possèdent également l’autorité pour :
- Classer une affaire sans suite
- Déclencher les démarches alternatives aux poursuites judiciaires
- Envoyer le prévenu devant la juridiction compétente
- Assurer la saisine du juge compétent
- Conduire la politique pénale établie par le Garde des Sceaux.
Pour la réalisation de ses missions, le procureur de la République est accompagné par plusieurs corps du système judiciaire. Il s’agit des procureurs adjoints, du vice-procureur, des substituts, d’un secrétaire général, des chargés de mission ainsi que du personnel de greffe.
Le supérieur hiérarchique du procureur de la République
Dans l’ordre judiciaire, le parquet est une institution minutieusement hiérarchisée. Cela permet de contrôler et de conduire efficacement les différents dossiers. Dans l’exercice de ses fonctions, le procureur de la République est soumis à l’autorité directe du procureur général, près de la Cour d’Appel du lieu dont il est rattaché.
Contrairement au procureur, la nomination du procureur général émane directement du Conseil des ministres. Pour contrôler l’action des parquets dont il a la charge, il s’entoure de substituts et d’avocats généraux.
Le Garde de sceaux (ministre de la Justice et des Libertés) dans sa haute fonction ministérielle détient également un pouvoir de contrôle sur les agissements du procureur de la République.
La saisine du procureur de la République
La saisine du procureur de la République n’a rien de fastidieux. Tout d’abord, elle peut se faire par l’intermédiaire des services de police ou de gendarmerie en fonction de la teneur de votre dossier.
Ensuite, vous pouvez directement le saisir en adressant une plainte bien fondée à son bureau. Pour éviter le rejet de votre recours, il est conseillé de recourir à un avocat ou un juriste spécialisé.