La calibration des éthylotests est un enjeu majeur pour garantir la fiabilité des résultats obtenus lors de contrôles d’alcoolémie. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir le cadre législatif qui entoure les règles de calibration des éthylotests et les obligations des fabricants et utilisateurs en la matière.
Les différentes catégories d’éthylotests
Il existe deux grandes catégories d’éthylotests : les éthylotests chimiques et les éthylotests électroniques. Les premiers sont à usage unique et fonctionnent grâce à une réaction chimique qui provoque un changement de couleur en présence d’alcool. Les seconds sont réutilisables et permettent de mesurer avec précision le taux d’alcoolémie grâce à un capteur électronique.
Les éthylotests électroniques peuvent être subdivisés en deux sous-catégories : les éthylomètres portables, utilisés par les forces de l’ordre lors de contrôles routiers, et les éthylomètres fixes, installés dans certains lieux publics (bars, discothèques) ou entreprises.
La réglementation applicable aux éthylotests
Les fabricants d’éthylotests doivent respecter plusieurs normes pour garantir la qualité et la fiabilité de leurs appareils. En France, les éthylotests doivent être conformes à la norme NF (Norme française) ou à une norme équivalente reconnue par le LNE (Laboratoire national de métrologie et d’essais). Les éthylotests chimiques doivent répondre à la norme NF X 20-702, tandis que les éthylotests électroniques doivent être conformes à la norme NF EN 16280.
Les fabricants ont également l’obligation de soumettre leurs appareils à des contrôles réguliers effectués par des organismes agréés, pour s’assurer de leur conformité aux normes en vigueur. En cas de non-conformité, les éthylotests peuvent être retirés du marché et les fabricants sanctionnés.
La calibration des éthylotests : une obligation légale
La calibration est un processus qui permet d’ajuster le capteur d’un éthylotest pour garantir la précision des mesures effectuées. La calibration régulière des éthylotests électroniques est une obligation légale pour les fabricants, les forces de l’ordre et les exploitants d’établissements équipés d’éthylomètres fixes.
Pour les éthylomètres portables utilisés par les forces de l’ordre, la périodicité de calibration est fixée par le décret n°2015-743 du 24 juin 2015 : elle doit être réalisée au moins tous les six mois, ou après un certain nombre d’utilisations précisé par le fabricant.
Les exploitants d’établissements équipés d’éthylomètres fixes doivent respecter la périodicité de calibration prévue par le code de la santé publique, qui prévoit une vérification au moins une fois par an. Les éthylotests électroniques destinés au grand public doivent également être calibrés régulièrement, selon les recommandations du fabricant.
Les sanctions en cas de non-respect des règles de calibration
Le non-respect des règles de calibration des éthylotests peut entraîner des sanctions pour les fabricants, les forces de l’ordre et les exploitants d’établissements équipés d’éthylomètres fixes. En cas de contrôle d’alcoolémie effectué avec un éthylotest non calibré, le résultat obtenu peut être contesté et considéré comme non valide.
Pour les fabricants, le non-respect des obligations en matière de calibration peut entraîner des sanctions financières et le retrait du marché des appareils concernés.
Les forces de l’ordre peuvent également être sanctionnées si elles utilisent des éthylotests non calibrés lors de contrôles routiers. Enfin, les exploitants d’établissements équipés d’éthylomètres fixes encourent des sanctions administratives et pénales en cas de non-respect des règles de calibration.
En résumé, la calibration des éthylotests est un enjeu majeur pour garantir la fiabilité des résultats obtenus lors de contrôles d’alcoolémie. Les fabricants et utilisateurs d’éthylotests doivent respecter un cadre législatif strict en matière de calibration, sous peine de sanctions. Il est donc essentiel de choisir des appareils conformes aux normes en vigueur et de veiller à leur calibration régulière.