L’agression et les peines prévues par la loi

Les actes de violence constituent une infraction qui est punie très sévèrement par la loi.  Selon sa gravité, l’agression peut être une contravention, un délit ou un crime. La sévérité des sanctions se distingue de la forme d’agression et aussi de la gravité des blessures infligées à la victime. Il existe l’agression verbale, physique et sexuelle. Alors, quels que soient le type d’agression et ses conséquences, il est toujours considéré comme une circonstance aggravante par la justice.

Les agressions verbales

Elles se présentent sous forme d’injures et de diffamation. Pour cela, il est possible de recourir à la justice en portant plainte. Les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à quelques mois d’emprisonnement à condition que la victime a des preuves concrètes ou de témoins. Si vous êtes en difficulté, une demande de médiation avec la police ou une personne ayant autorité  est aussi une autre forme de recours qui peut être efficace dans cette situation. L’appel à la violence, à la discrimination ou à la haine constitue aussi un autre aspect d’agression verbale. L’agresseur risque d’un an de prison et le paiement de 45 000  euros d’amende.

Les agressions sexuelles

Il s’agit de tout acte sexuel sans consentement qui peut être avec ou sans violence. Donc, nous pouvons qualifier d’un viol s’il existe une pénétration lors de l’agression. Les agressions sexuelles sans pénétration constituent les attouchements, la prise des photographies, masturbations, visionnages pornographiques et autres. Elles sont punies de 10 ans de prison et d’une amende de 150 000 euros.  En outre, les hommes comme les femmes peuvent être victime des agressions sexuelles. Sachez que le viol est considéré comme un crime et  son auteur encourt une peine de  20 ans d’emprisonnement dont la sévérité dépend de la présence des circonstances aggravantes et selon l’âge de la victime. Il est important de noter qu’une victime possède 3 ans pour porter plainte et 10 ans à 20 ans s’il y a des circonstances aggravantes.

Les agressions physiques

Si vous êtes une victime de violence physique, la première chose à faire est de porter une plainte en fournissant des preuves comme certificat médical établi par un service d’urgences médico-légales. Le degré des peines dépend de la gravité des blessures :

  • Si blessures légères sans incapacité de travail : la sanction est une amende de 750 euros.
  • En présence d’incapacité de travail jusqu’à 8 jours : il s’agit d’une contravention de 5e classe et l’amende peut aller à 1 500 euros.
  • Si la violence entraîne une incapacité de travail plus de 8 jours : il s’agit d’un délit susceptible de 3 ans de prison et d’une amende de 45 000 euros.
  • Si l’agression provoque une infirmité permanente : l’auteur risque de 10 ans d’emprisonnement et une amende de 150 000 euros maximum
  • Et si la victime est décédée suite à l’agression physique, l’agresseur est passible de la réclusion criminelle à perpétuité.

Si les conséquences ne sont pas graves et que la victime ne souhaite pas porter plainte, il est possible d déposer une main courante qui a pour but de faire peur l’agresseur et de servir un futur dossier si l’agression se poursuit.