Vous souhaitez laisser une empreinte positive dans le monde, même après votre décès ? Le legs aux associations est une solution qui vous permet de transmettre tout ou partie de votre patrimoine à des organismes œuvrant pour des causes qui vous tiennent à cœur. Découvrez les avantages de ce dispositif, mais aussi les précautions juridiques à prendre pour que vos volontés soient respectées.
Qu’est-ce qu’un legs aux associations ?
Le legs aux associations désigne le fait de léguer tout ou partie de ses biens, meubles ou immeubles, à une association reconnue d’utilité publique ou à une fondation. Ce type de don est régi par le Code civil et prend effet au décès du testateur. Les modalités du legs doivent être précisées dans un testament authentique (devant notaire) ou olographe (rédigé et signé de la main du testateur).
Il existe plusieurs types de legs :
- Le legs universel, qui consiste à léguer la totalité de son patrimoine à une ou plusieurs associations ;
- Le legs à titre universel, qui porte sur une quote-part déterminée du patrimoine (par exemple, la moitié des biens) ;
- Le legs particulier, qui concerne un bien précis (comme une maison, un tableau ou un portefeuille d’actions).
Les avantages du legs aux associations
Le legs aux associations présente plusieurs avantages, tant pour le testateur que pour les bénéficiaires :
- Soutenir une cause qui vous tient à cœur : en léguant tout ou partie de vos biens à une association, vous contribuez durablement à la réalisation de ses missions. Vous pouvez ainsi donner un sens à votre patrimoine et laisser une trace positive dans le monde.
- Profiter d’une fiscalité avantageuse : en France, les associations reconnues d’utilité publique et les fondations sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit. Autrement dit, elles ne paient pas de droits de succession sur les biens qu’elles reçoivent par legs. Cela permet d’optimiser la transmission de votre patrimoine et d’en faire profiter pleinement les causes qui vous sont chères.
- Préserver l’harmonie familiale : si vous n’avez pas de descendants directs (enfants, petits-enfants) ou si vous souhaitez éviter des conflits entre eux, le legs aux associations peut être une solution pour répartir équitablement vos biens. Vous évitez ainsi que certains héritiers se sentent lésés au moment du partage.
Les précautions juridiques à prendre
Pour que vos volontés soient respectées, il est important de suivre certaines règles juridiques lors de la rédaction de votre testament :
- Vérifiez que l’association bénéficiaire est bien reconnue d’utilité publique ou qu’elle a un statut équivalent (comme les fondations). Certaines associations ne peuvent pas recevoir de legs, notamment celles qui ont un objet lucratif.
- Rédigez un testament clair et précis, dans lequel vous mentionnez explicitement les biens concernés par le legs, ainsi que l’identité et l’adresse de l’association bénéficiaire. N’hésitez pas à consulter un avocat ou un notaire pour vous assurer que votre testament est conforme aux dispositions légales.
- Respectez les droits des héritiers réservataires, c’est-à-dire les membres de votre famille qui ont droit à une part minimale de votre patrimoine (descendants directs et, dans certains cas, conjoint survivant). Vous ne pouvez léguer à une association que la quotité disponible de vos biens, c’est-à-dire la part qui n’est pas réservée à ces héritiers.
Exemples concrets de legs aux associations
De nombreuses associations bénéficient chaque année de legs généreux, qui leur permettent de financer leurs actions sur le long terme. Voici quelques exemples :
- En 2018, la Fondation pour la Recherche Médicale a reçu près de 37 millions d’euros grâce aux legs, soit plus de 40 % de ses ressources.
- L’association Les Restos du Cœur a pu ouvrir deux nouveaux centres d’accueil en 2017 grâce à un legs immobilier d’une valeur de 1,8 million d’euros.
- En 2016, la SPA a récupéré un château et ses terres dans le sud-ouest de la France grâce à un legs d’une valeur de 6 millions d’euros.
Le legs aux associations est donc un moyen efficace et généreux de soutenir des causes qui vous sont chères, tout en optimisant la transmission de votre patrimoine. N’oubliez pas de prendre les précautions juridiques nécessaires pour que vos volontés soient respectées et que vos héritiers ne se retrouvent pas lésés.