Vous souhaitez créer une association, mais vous ne savez pas par où commencer ? Vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les différentes étapes à suivre pour constituer et gérer une association conformément à la loi. Que votre projet soit culturel, sportif, social ou caritatif, il est essentiel de bien maîtriser le processus pour assurer la pérennité de votre structure.
1. Définir l’objet et les statuts de l’association
La première étape consiste à déterminer l’objet de votre association, c’est-à-dire la raison pour laquelle elle est créée. Il peut s’agir d’une mission précise (ex : promouvoir l’accès à l’éducation) ou d’un champ d’action plus large (ex : défendre les droits des animaux). L’objet doit être clairement défini et conforme aux valeurs du groupe fondateur.
Ensuite, il faut rédiger les statuts, qui constituent le « contrat » entre les membres et organisent le fonctionnement interne de l’association. Les statuts doivent prévoir notamment :
- le nom, l’adresse et l’objet de l’association ;
- les conditions d’adhésion et de radiation des membres ;
- les règles relatives à la gouvernance (assemblée générale, conseil d’administration, bureau) ;
- les modalités de modification des statuts et de dissolution de l’association.
Il est conseillé de consulter un avocat ou un expert-comptable pour vous aider à rédiger des statuts adaptés à votre projet.
2. Constituer l’équipe dirigeante
Une association doit disposer d’un organe de direction, généralement composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire (membres du « bureau »), élus par l’assemblée générale. Ce sont les personnes qui seront en charge de la gestion courante et qui représenteront légalement l’association vis-à-vis des tiers. Il est important de choisir des personnes motivées, compétentes et disponibles pour assumer ces responsabilités.
3. Réunir une assemblée constitutive
La création officielle de l’association passe par la tenue d’une assemblée constitutive, lors de laquelle les fondateurs adoptent les statuts, élisent les dirigeants et prennent acte du démarrage des activités. Il convient de rédiger un procès-verbal mentionnant :
- la date, le lieu et les participants à l’assemblée ;
- l’adoption des statuts ;
- la désignation des membres du conseil d’administration et du bureau ;
- toute autre décision prise (ex : fixation du montant de la cotisation).
4. Effectuer la déclaration en préfecture
Selon l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, les fondateurs doivent déclarer l’association auprès de la préfecture (ou de la sous-préfecture) du siège social, dans un délai de 5 jours après l’assemblée constitutive. Cette déclaration doit être accompagnée :
- d’un exemplaire des statuts ;
- du procès-verbal de l’assemblée constitutive ;
- d’une liste des membres du conseil d’administration et du bureau ;
- d’un formulaire spécifique (cerfa n°13973*04) dûment complété.
Une fois la déclaration enregistrée, la préfecture délivre un récépissé, qui atteste de la légalité de l’association et lui permet d’exercer ses activités.
5. Publier une annonce au Journal officiel des associations
Dans le mois qui suit la déclaration en préfecture, l’association doit faire publier un avis de création au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cet avis doit contenir :
- le titre, l’objet et le siège social de l’association ;
- la date de l’assemblée constitutive ;
- les nom, prénom et adresse du président.
Lorsque cette formalité est accomplie, l’association acquiert la capacité juridique, c’est-à-dire la possibilité d’agir en justice, de recevoir des dons ou de signer des contrats.
6. Ouvrir un compte bancaire et souscrire une assurance
Pour gérer ses finances, l’association doit disposer d’un compte bancaire à son nom. Il est recommandé de comparer les offres des différents établissements et de sélectionner celui qui propose les meilleures conditions (frais, services, proximité…).
Par ailleurs, il est important de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques liés aux activités de l’association (accidents, dégradations…). Cette assurance peut être complétée par d’autres garanties selon les besoins spécifiques de chaque structure (ex : assurance véhicule, protection juridique).
7. Mettre en place une comptabilité adaptée
Toute association doit tenir une comptabilité, même si elle n’a pas d’obligation légale de publier ses comptes. La comptabilité permet de suivre les recettes et les dépenses, d’établir un budget prévisionnel et de rendre des comptes aux membres ou aux partenaires financiers.
Il existe plusieurs méthodes pour tenir une comptabilité, allant du simple cahier des recettes et dépenses à l’utilisation de logiciels spécialisés. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable pour choisir la solution la plus adaptée à votre situation.
8. Communiquer sur votre association
Enfin, il est essentiel de promouvoir votre association auprès du grand public et des partenaires potentiels (collectivités, entreprises, mécènes…). Pour cela, vous pouvez :
- créer un site internet ou une page sur les réseaux sociaux ;
- organiser des événements (conférences, expositions, concerts…) ;
- participer à des forums ou des salons dédiés aux associations ;
- sensibiliser les médias locaux ou spécialisés à vos actions.
La communication est un enjeu crucial pour développer votre notoriété, recruter des membres et obtenir des financements.
Ainsi, la création d’une association requiert d’être rigoureux et méthodique dans le respect des différentes étapes légales et administratives. En suivant ce guide complet, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir votre projet associatif et contribuer au changement que vous souhaitez voir dans le monde.