Dans le cadre d’une vente ou d’un don de véhicule, il est essentiel pour l’ancien et le nouveau propriétaire de réaliser les démarches administratives nécessaires. Parmi celles-ci figure l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule. Cet article vous explique en détail les différentes étapes, les documents requis et les conseils à suivre pour réussir cette démarche.
Qu’est-ce qu’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?
Un accusé d’enregistrement de cession est un document officiel qui atteste la réalisation des formalités administratives liées à la vente ou au don d’un véhicule. Il sert à prouver que le vendeur a bien informé l’administration de la cession du véhicule, et que le nouvel acquéreur est désormais le propriétaire légal du bien. Ce document peut également être utilisé par le vendeur pour se décharger des éventuelles contraventions commises par l’acheteur après la vente, puisqu’il prouve que la responsabilité du vendeur a pris fin à la date mentionnée sur l’accusé.
Les démarches préalables à la cession
Avant même d’obtenir l’accusé d’enregistrement de cession, certaines démarches préalables doivent être réalisées par le vendeur et l’acheteur. Parmi celles-ci figurent :
- La signature d’un certificat de cession en deux exemplaires, par le vendeur et l’acheteur. Ce document permet de formaliser la vente ou le don du véhicule.
- La remise par le vendeur à l’acheteur de la carte grise du véhicule, barrée avec la mention « vendu le » (ou « donné le ») suivie de la date et de l’heure de la cession, ainsi que de sa signature.
- La réalisation d’un contrôle technique datant de moins de six mois (pour les véhicules de plus de 4 ans), qui atteste que le véhicule est en bon état et peut être vendu sans problème.
L’enregistrement de la cession en ligne
Afin d’obtenir un accusé d’enregistrement de cession, il est désormais obligatoire pour le vendeur de réaliser cette démarche en ligne. Pour ce faire, il doit se rendre sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et créer un compte usager s’il n’en possède pas déjà un. Ensuite, il devra remplir un formulaire en ligne pour déclarer la cession du véhicule. Cette démarche nécessite notamment les informations suivantes :
- L’immatriculation du véhicule,
- Le numéro d’identification du véhicule (code à 17 caractères présents sur la carte grise),
- Les informations relatives au vendeur et à l’acheteur (nom, prénom, adresse, etc.),
- La date et l’heure de la cession,
- Le prix de vente ou la mention « don ».
Une fois le formulaire rempli et validé, le vendeur recevra un identifiant de transaction, qu’il devra communiquer à l’acheteur. Cet identifiant permettra au nouveau propriétaire d’effectuer les démarches nécessaires pour obtenir sa nouvelle carte grise.
Récupérer et conserver l’accusé d’enregistrement
À la suite de la validation du formulaire en ligne, le vendeur obtiendra un accusé d’enregistrement de cession, qui lui sera envoyé par courrier électronique. Il est important de conserver précieusement ce document, car il atteste que les démarches ont été réalisées dans les règles et que le vendeur n’est plus responsable du véhicule.
L’acheteur devra également conserver une copie de cet accusé, ainsi que du certificat de cession signé par les deux parties. Ces documents pourront être demandés par l’administration en cas de contrôle ou de litige.
Les conseils pour réussir cette démarche
Pour éviter tout problème lors de l’enregistrement de la cession d’un véhicule, voici quelques conseils à suivre :
- Vérifiez que toutes les informations fournies lors de la déclaration en ligne sont exactes et conformes à celles mentionnées sur le certificat de cession et la carte grise. Une erreur peut entraîner des complications pour le vendeur et l’acheteur.
- Il est préférable de réaliser la démarche d’enregistrement de cession dans les meilleurs délais, idéalement le jour même de la vente ou du don du véhicule. Cela permettra au vendeur de se décharger rapidement de sa responsabilité en cas d’infraction commise par l’acheteur.
- Assurez-vous que l’acheteur a bien reçu l’identifiant de transaction, qui lui sera nécessaire pour obtenir sa nouvelle carte grise.
En suivant ces conseils et en respectant les différentes étapes décrites dans cet article, vous devriez pouvoir obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule sans difficulté, garantissant ainsi une transaction sécurisée et conforme à la législation en vigueur.