Le secteur immobilier est soumis à des réglementations. Les professionnels dans ce secteur doivent respecter quelques règles lors de la réalisation de leurs missions. Et parmi ces professionnels, on peut citer les promoteurs immobiliers. Ce sont des experts de la construction dans le neuf. Ils sont obligés de se plier à plusieurs obligations. Leurs activités sont également encadrées par la loi.
Pourquoi faire appel à un promoteur immobilier ?
Un promoteur immobilier travaille dans le secteur du bâtiment. Vous pouvez compter sur lui afin de vous aider dans la construction des :
- Immeubles résidentiels
- Maisons individuelles
- Bureaux
- Locaux commerciaux.
Ce professionnel de l’immobilier est aussi en mesure de commercialiser les biens qu’ils viennent de construire. Et si besoin, sachez qu’un promoteur immobilier peut gérer un foncier. Lors de la réalisation de votre projet, cet expert coordonne l’ensemble des étapes de la construction. Une fois le bâtiment construit, le promoteur immobilier choisit le premier syndicat de copropriété. Afin de mener à bien ses missions, un promoteur immobilier villefranche saone est mandaté par un maître d’ouvrage. Il peut également construire son propre programme. Ainsi, c’est à lui de financer ses fonds propres.
Les obligations liées à la construction du logement
Comme mentionné en haut, un promoteur immobilier est un expert aux talents multiples. Lors de la réalisation de ses missions, ce professionnel doit respecter le Code de la construction. Cela dans le but d’obtenir différentes autorisations administratives. Sachez que la réalisation de votre bâtiment ou de vos meubles a besoin de permis de construire ou d’une autorisation d’exploitation commerciale. Votre professionnel est aussi dans l’obligation de fournir une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
En tant que professionnel de la construction, un promoteur immobilier doit respecter les normes de construction. Cela dans le but de garantir le confort et la sécurité des usagers. Pour cela, votre promoteur est soumis à la RT 2020. C’est une norme obligatoire exigée pour tous les logements neufs. Un promoteur immobilier doit faire en sorte d’offrir une qualité acoustique intérieure et extérieure à chaque logement construit. Notez également que les parties communes et certaines parties privatives d’un logement doivent être accessibles aux personnes à mobilités réduites.
Les obligations liées aux assurances et à l’achèvement du travail
Une agence de promotion doit être assurée. Cela dans le but de travailler en toute sécurité. Lors du choix de votre promoteur, essayez de vérifier si ce dernier est souscrit à une garantie décennale. C’est cette assurance qui protège le constructeur en cas de dégradations suite à la réception des travaux. Une attestation est donc obligatoire pour être annexée au contrat de vente.
Il serait aussi important de prendre en considération l’assurance parfait achèvement. Vous pouvez compter sur cette garantie pour assurer la réparation des dégâts domestiques ou des dérèglements de construction. Il y a deux formes de garanties de parfait achèvement. Il y a la garantie extrinsèque qui permet à l’assurée la réalisation de son bâtiment même en cas de faillite de l’agence de promotion. Vous pouvez aussi compter sur la garantie intrinsèque qui repose sur la solvabilité de l’entreprise de promotion immobilière.