Juridique

Les obligations contractuelles de publicité dans les franchises commerciales : un enjeu majeur pour l’équilibre des relations entre franchiseur et franchisé

La publicité est un élément essentiel du succès d’une franchise commerciale, permettant de promouvoir et d’assurer la notoriété de la marque. En effet, les obligations contractuelles liées à la publicité sont cruciales pour maintenir un […]

Droit

Les obligations des assurances en matière d’information sur les exclusions de garantie : un enjeu majeur pour les assurés

Comprendre les tenants et aboutissants de son contrat d’assurance est essentiel pour être sûr de bénéficier d’une protection adéquate en cas de sinistre. Les exclusions de garantie font partie des éléments clés à connaître, car […]

Actualité juridique

Lutte contre le blanchiment d’argent et les nouvelles technologies : enjeux et solutions

À l’ère du numérique, la lutte contre le blanchiment d’argent prend une nouvelle dimension. Les nouvelles technologies offrent des opportunités pour renforcer la traque des transactions illicites, mais elles présentent également des défis pour les […]

Droit

Le droit des étrangers face à la numérisation des procédures administratives : enjeux et perspectives

La numérisation des procédures administratives est une réalité incontournable dans notre société moderne. Si cette transformation digitale facilite généralement les démarches pour les citoyens, elle peut également soulever des questions quant aux droits des étrangers […]