Actualité juridique

Comment découvrir un code APE ?

Le code APE détermine l’activité d’une firme. Mais qu’est-ce que c’est réellement et pour qui est-il utilisé ? Des réponses à cette question seront avancées tout au long de cet article. D’un autre côté, vous […]

Actualité juridique

Les objectifs du recours à l’intelligence artificielle dans la justice sont d’une actualité juridique de taille

Attendue par de très nombreux acteurs (juges, greffiers, avocats, huissiers, auxiliaires de justice et autres), l’introduction de l’intelligence dans la justice est une actualité juridique de taille. Même s’ils attendent des résultats divers, les principales […]

Actualité juridique

Le contrat d’édition, peut-on le résilier ?

Vous êtes auteurs, créateurs ou inventeurs ? Vous avez signé un contrat avec un éditeur pour la publication de votre œuvre. Mais, à cause d’un problème quelconque, vous souhaitez annuler le contrat. La question est donc […]

Actualité juridique

Les procédures en matière de saisie immobilière

Il est important de savoir que vous ferez l’objet d’une démarche de saisie immobilière lorsque vous n’arrivez pas à rembourser correctement votre dette, parce que c’est une saisie judiciaire qui a pour objectif de vendre […]

Actualité juridique

Tout sur la personnalité juridique

La personnalité juridique, c’est l’aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. Pour mieux vous l’expliquer, nous allons essayer de vous parler de toutes les informations nécessaires portant sur ce sujet. Qu’est-ce que la […]

Actualité juridique

Le règlement intérieur de la copropriété

C’est un document écrit qui fixe les droits et les obligations de tous les membres de copropriété. Il représente alors la charte de fonctionnement de la copropriété et chaque associé doit avoir un exemplaire même […]

Actualité juridique

Les informations essentielles à connaître sur le Code de déontologie de l’inspection du travail

Avez-vous peur d’un contrôle de l’inspection du travail? Chaque année, ce type d’inspection est systématique pour toutes les entreprises ! Pour la plupart des employeurs, il peut s’agir d’un sujet d’inquiétude majeur surtout avec les différentes […]