Obligation alimentaire, que dit la loi ?
Il n’est pas rare que vous entendiez la mention de responsabilité alimentaire, aussi vous vous demandez de quoi il en retourne très exactement. Il…
Droit
Bientôt, filmer sous la jupe des filles sera un délit
C’est aujourd’hui partout, dans les métros et autres places publiques que le fait de filmer sous la jupe des filles s’est répandu ; pratique communément…
Droit du travail : statut des mannequins
Être mannequin au départ n’était pas considéré comme un travail. Ce serait pour beaucoup de créateurs ou d’initiés une passion, un passe-temps ou un…
La Cour suprême rejette le recours de la Generalitat de Catalogne contre l’audit des comptes 2017
La Chambre contentieuse-administrative de la Cour suprême, dans son arrêt n° 1510/2018, a rejeté le recours contentieux-administratif de la Generalitat de Catalunya contre l’Accord…
Expatrié et divorce à l’étranger
Divorcer n’est jamais une mince affaire. Est-ce que le fait de divorcer à l’étranger lorsque l’on est expatrié change la donne et corse davantage…
Les victimes ont quels droits en cour d’assises ?
En cour d’assises, les accusés comme les victimes ont leurs propres droits que le tribunal lui-même doit respecter impérativement selon la loi. Pour ces…
Les difficultés rencontrées par les avocats de nos jours
Ces dernières décennies, les clients et consommateurs ont étés protégés par des évolutions législatives, notamment en matière de droit de la consommation vis-à-vis des…
Le droit des étrangers
Lorsqu’une personne vit dans un Etat où elle n’est pas ressortissante, elle ne bénéficie pas des droits que bénéficient les personnes qui ont la…
La prostitution légale à Genève en Suisse
La Suisse, notamment la ville de Genève est aujourd’hui considérée comme étant le paradis de la prostitution. En effet, dans cette ville, les travailleurs…
La loi de la défiscalisation Pinel
Selon la loi, tous les investissements réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017 ne sont plus soumis à la défiscalisation…