Les clauses de non-concurrence soulèvent de nombreuses questions juridiques en droit du travail français. Elles visent à protéger les intérêts légitimes de l’employeur après la rupture du contrat, mais peuvent restreindre la liberté professionnelle du […]
Les grèves prolongées représentent un défi majeur pour les employeurs, mettant à l’épreuve leur capacité à maintenir l’activité tout en préservant le dialogue social. Face à ces mouvements sociaux qui peuvent paralyser une entreprise, les […]
Les clauses de mobilité dans les contrats de travail soulèvent de nombreuses questions juridiques et éthiques. Bien que ces dispositions puissent répondre à des besoins légitimes des entreprises, elles risquent parfois de porter atteinte aux […]
La corruption gangrène le monde des affaires, sapant la confiance et faussant la concurrence. Face à ce fléau, le droit pénal des affaires s’est considérablement renforcé ces dernières années. De nouvelles infractions ont été créées, […]
La transition énergétique vers les sources renouvelables se heurte à un obstacle majeur : la contestation croissante des permis d’exploitation. Ce phénomène, observé dans de nombreux pays, soulève des questions complexes à l’intersection du droit, […]
Dans un contexte de mobilité croissante des travailleurs au sein de l’Union européenne, le régime juridique du travail détaché soulève de nombreuses questions. Entre protection des salariés et libre prestation de services, les enjeux sont […]
La pollution industrielle représente une menace majeure pour l’environnement et la santé des populations riveraines. Face à ce fléau, le droit français offre aux citoyens des moyens d’action pour se protéger et faire valoir leurs […]
Dans un contexte où le respect des droits sociaux est primordial, le délit d’entrave se dresse comme un rempart contre les atteintes aux institutions représentatives du personnel. Décryptage des sanctions encourues par ceux qui entravent […]
Le droit au référendum d’entreprise s’impose comme un nouveau levier de dialogue social en France. Cette innovation juridique promet de transformer les relations entre employeurs et salariés. Mais quels sont ses enjeux et ses limites […]
Dans un monde où les robots s’immiscent dans notre quotidien, la question de leur responsabilité en cas de dommages devient cruciale. Entre innovation et sécurité, le droit se trouve face à un défi inédit : […]
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