Le domaine du droit de propriété intellectuelle continue de croître et d’évoluer
Lorsque votre nouvelle invention doit être révélée à la fin, vous voudrez peut-être que le monde entier le sache. Crier votre succès sur les…
Droit
La violence conjugale
Les violences effectuées dans les relations entre deux personnes sont un ensemble d’attitudes, de comportements et d’actes de l’un des époux ou ex-époux qui…
Le droit immobilier pour le loyer impayé ou en retard
Les loyers impayés ou en retard n’arrangent pas les comptes et la situation des propriétaires. Effectivement, avec ce manque à gagner, difficile pour ces…
Mariage gris
Le mariage est une institution sacrée. Toutefois, certaines personnes ne voient dans cette procédure que des avantages. Il arrive qu’un des futurs époux manipule…
Obligation alimentaire, que dit la loi ?
Il n’est pas rare que vous entendiez la mention de responsabilité alimentaire, aussi vous vous demandez de quoi il en retourne très exactement. Il…
Bientôt, filmer sous la jupe des filles sera un délit
C’est aujourd’hui partout, dans les métros et autres places publiques que le fait de filmer sous la jupe des filles s’est répandu ; pratique communément…
Droit du travail : statut des mannequins
Être mannequin au départ n’était pas considéré comme un travail. Ce serait pour beaucoup de créateurs ou d’initiés une passion, un passe-temps ou un…
La Cour suprême rejette le recours de la Generalitat de Catalogne contre l’audit des comptes 2017
La Chambre contentieuse-administrative de la Cour suprême, dans son arrêt n° 1510/2018, a rejeté le recours contentieux-administratif de la Generalitat de Catalunya contre l’Accord…
Expatrié et divorce à l’étranger
Divorcer n’est jamais une mince affaire. Est-ce que le fait de divorcer à l’étranger lorsque l’on est expatrié change la donne et corse davantage…
Les victimes ont quels droits en cour d’assises ?
En cour d’assises, les accusés comme les victimes ont leurs propres droits que le tribunal lui-même doit respecter impérativement selon la loi. Pour ces…