La procédure d’attribution des marchés dans le domaine public
Dans le monde de l’entreprise, tout est affaire de contrat et d’offre. En résumé, le monde professionnel fonctionne ainsi, répondant sans cesse à ce…
Droit
Les droits d’une personne accusée lors d’une procédure pénale
La prise d’une décision qui rend une personne coupable d’un délit ou d’un crime n’est pas une chose facile parce qu’elle aura un grand…
Les risques en cas de manquement à l’obligation d’ESTA pour se rendre aux USA
Le gouvernement américain a mis en place un programme qui permet aux citoyens ainsi qu’aux ressortissants de passer 90 jours au maximum sans visa…
Les droits des victimes avant, pendant et après le procès
Le concept des droits des victimes a eu une influence considérable sur l’élaboration de la politique en matière de justice pénale. Si les observateurs…
Le domaine du droit de propriété intellectuelle continue de croître et d’évoluer
Lorsque votre nouvelle invention doit être révélée à la fin, vous voudrez peut-être que le monde entier le sache. Crier votre succès sur les…
La violence conjugale
Les violences effectuées dans les relations entre deux personnes sont un ensemble d’attitudes, de comportements et d’actes de l’un des époux ou ex-époux qui…
Le droit immobilier pour le loyer impayé ou en retard
Les loyers impayés ou en retard n’arrangent pas les comptes et la situation des propriétaires. Effectivement, avec ce manque à gagner, difficile pour ces…
Mariage gris
Le mariage est une institution sacrée. Toutefois, certaines personnes ne voient dans cette procédure que des avantages. Il arrive qu’un des futurs époux manipule…
Obligation alimentaire, que dit la loi ?
Il n’est pas rare que vous entendiez la mention de responsabilité alimentaire, aussi vous vous demandez de quoi il en retourne très exactement. Il…
Bientôt, filmer sous la jupe des filles sera un délit
C’est aujourd’hui partout, dans les métros et autres places publiques que le fait de filmer sous la jupe des filles s’est répandu ; pratique communément…