Droit

Contrôler le respect de toutes les réglementations en matière de travail et de sécurité sociale sur le lieu de travail : les responsabilités et les obligations de l’inspection du travail. Quelles sont les tâches de […]

Un contrat de travail permet d’établir les bases d’une relation entre un employeur et ses employés. Même s’il peut être formulé oralement, le contrat de travail doit absolument être écrit. Plusieurs formes de contrat existent […]

Un contrat CDI peut être rompu à tout moment à condition de respecter des conditions précises. En effet, il ne faut rien négliger pour mettre fin efficacement à votre contrat de travail. Notez que cette […]

Pour consolider votre collaboration avec vos partenaires, vous avez rédigé et signé un contrat ensemble. C’est avec ce document que les deux parties engagent leur responsabilité contractuelle. Dans le cas où il existe un manquement […]

Vous sentez le besoin de changer de banque ? Sachez que c’est tout à fait votre droit. Cependant, vous devez savoir que lors de cette étape, votre banquier est obligé de vous poser certaines questions ou […]

Vous avez un souci au travail et vous aimeriez régler cela le plus vite possible. C’est pour cette raison que vous avez décidé de faire appel à un avocat en droit du travail. Il pourra […]

Le droit des affaires est une branche du droit privé qui régit la création, le fonctionnement et la dissolution de l’entreprise. Il met en application une multitude de matières juridiques. Elle réglemente tout ce qui […]

Pour répondre à ses besoins en fournitures, en services ou en travaux. Un organisme public doit fixer un marché avec un entrepreneur, un prestataire ou un fournisseur. Mais avant de pouvoir conclure ce contrat, l’organisme […]

Il est parfaitement possible que vous ne soyez pas d’accord avec la décision de votre organisme de protection sociale. Ce qui peut d’ailleurs entraîner un conflit entre les deux parties. Il existe d’ailleurs des recours […]

Lorsque vous avez un proche qui décède, l’ensemble de ses possessions va dans sa succession. La liquidation de cette succession va donc se faire selon la volonté de la personne. Le règlement de la succession […]