Frais de notaire en achat immobilier, tout ce qu’il faut savoir

Notaire
Vous projetez d’acheter une maison neuve ou ancienne ? Vous devez faire appel à un notaire afin d’officialiser votre transaction. Mais, bien avant de réaliser cette opération, on vous recommande de vous renseigner sur les frais de [...]

Les plateformes de trading légales en France

Juridique
Vous avez décidé de vous mettre au trading afin de placer et de faire fructifier votre capital. En réalisant différentes recherches, vous avez d’ailleurs découvert que la pratique du trading est légale en France si [...]
Juridique

Les étapes pour ouvrir un magasin légal de CBD en France

Avec environ 1700 boutiques de CBD enregistrées actuellement, le business de cette molécule extraite des variétés de cannabis sativa L semble atteindre toute la France. Malgré un plan juridique flou et une législation en pleine [...]
Loi

Conséquences du non-paiement des impôts pour les entreprises

Les entreprises, peu importe le secteur d’activité, sont les acteurs économiques majeurs dans un pays. Elles ont le devoir de payer leurs impôts comme tout autre citoyen honorable. Le caractère contraignant concernant le délai de [...]
Juridique

La législation sur l’utilisation d’une cigarette électronique

La cigarette électronique se présente en forme de générateurs d’aérosols qui ressemble à un vrai cigare. Son utilisation peut présenter des avantages considérables au quotidien. Il faut toutefois prendre quelques points en compte avant de [...]
Actualité juridique

Quelle assurance pour un restaurant ?

La souscription à une assurance professionnelle est indispensable même si vous comptez ouvrir un restaurant. Cela est dû au fait que vous devrez faire face à certains risques. Cela est par exemple le cas pour […]

Droit

Comment mettre fin à un CDI ?

Un contrat CDI peut être rompu à tout moment à condition de respecter des conditions précises. En effet, il ne faut rien négliger pour mettre fin efficacement à votre contrat de travail. Notez que cette […]

Avocat

Quand avoir recours aux services d’un avocat ?

Ce n’est pas dans toutes les situations que vous devez faire appel à un avocat parce que cela vous coûtera de l’argent. Un avocat doit vous défendre que vous ayez raison ou non, c’est la […]

Juridique

Faut-il garder une voiture sans assurance ?

L’article L211-1 du Code des assurances précise en France qu’un véhicule à moteur doit être souscrit à une assurance. Cette garantie permet de couvrir les éventuels dégâts que pourrait causer la voiture à des tiers […]

Juridique

Les avantages d’avoir un service juridique dans une entreprise

Le service commercial, marketing, ou le service financier travaillent ensemble dans une entreprise afin de développer l’entreprise. Ils recherchent des marchés, évaluent les possibilités et planifient des budgets pour gagner des parts de marché. Le […]

Actualité juridique

Le nom commercial : les différents enjeux sur sa protection

Un nom commercial constitue un mot ou une expression, permettant de distinguer un fonds commercial, artisanal ou libéral. Face à la raison sociale, sa protection est moins connue chez les propriétaires d’entreprise. Malgré cette infériorité, […]

Notaire

Les fonctions du notaire sur le terme de l’immobilier

Le notaire est souvent sollicité sous un angle divers. Ce profil polyvalent peut également intervenir sur les projets et les contentieux immobiliers. Il est tout à fait possible de faire appel à ses services pour la […]

Divorce

Guide des procédures de divorce

Pour mettre un terme à votre mariage, vous devez choisir la procédure qui s’adapte le plus à votre situation. Mais comme c’est la première fois que vous êtes confronté à ce genre de problème. Vous […]

Droit

Trouver un avocat en droit du travail

Vous avez un souci au travail et vous aimeriez régler cela le plus vite possible. C’est pour cette raison que vous avez décidé de faire appel à un avocat en droit du travail. Il pourra […]

Droit

Réussir dans le business avec le droit des affaires

Le droit des affaires est une branche du droit privé qui régit la création, le fonctionnement et la dissolution de l’entreprise. Il met en application une multitude de matières juridiques. Elle réglemente tout ce qui […]

Immobilier

Comment faire régulariser un permis de construire ?

Pour la plupart des travaux de construction, il est nécessaire d’avoir un permis de construire. Une fois que ce dernier est obtenu, les travaux peuvent être lancés en toute régularité. Néanmoins, en fonction de l’ampleur […]

Divorce

3 étapes à suivre pour un divorce

Durant ses semaines, mois ou années de mariage, on ne pense pas au divorce ni à ce que ça implique. La relation devient tellement difficile à supporter que la seule solution envisageable c’est le divorce. […]

Droit

Les étapes pour créer un marché public

Pour répondre à ses besoins en fournitures, en services ou en travaux. Un organisme public doit fixer un marché avec un entrepreneur, un prestataire ou un fournisseur. Mais avant de pouvoir conclure ce contrat, l’organisme […]

Juridique

Nos conseils pour régler un litige en succession

Après la disparition d’une personne, ses descendants vont hériter de ses biens. Seulement, la succession ne se passe pas toujours comme la personne décédée et ses proches ont imaginé. Effectivement, il est possible que des […]

Immobilier

Tout savoir sur le droit de construction

Le droit de construction s’inclut dans la catégorie des dispositions légales réservées du secteur de l’immobilier. Il rejoint également les règles consacrées à la vie publique. Connaître ses bases et ses principes est d’une importance […]

Avocat

Quelles sont les prestations d’un avocat d’affaires ?

L’avocat d’affaires est un spécialiste du droit des affaires qui propose des prestations très utiles aux entreprises et aux particuliers. Ainsi, pour le bon déroulement de leurs activités, les patrons d’entreprises sont donc obligés de […]

Droit

Les recours en cas de litige avec la sécurité sociale

Il est parfaitement possible que vous ne soyez pas d’accord avec la décision de votre organisme de protection sociale. Ce qui peut d’ailleurs entraîner un conflit entre les deux parties. Il existe d’ailleurs des recours […]

Droit

Les étapes à suivre pour régler une succession

Lorsque vous avez un proche qui décède, l’ensemble de ses possessions va dans sa succession. La liquidation de cette succession va donc se faire selon la volonté de la personne. Le règlement de la succession […]

Notaire

Les activités du notaire et leurs champs d’action

Le notaire est une personne qui va travailler dans un cadre juridique se référant toujours aux lois. Ce professionnel en droit touche différents secteurs d’activités. Pour effectuer ce métier, il est impératif d’entreprendre des études […]

Divorce

Les différents types de divorce

Bien qu’en se mariant, personne ne pense au divorce. Il arrive que les circonstances forcent les couples à prendre la décision de mettre un terme à leur union. Si un jour vous vous retrouvez dans […]