
La souscription à une assurance professionnelle est indispensable même si vous comptez ouvrir un restaurant. Cela est dû au fait que vous devrez faire face à certains risques. Cela est par exemple le cas pour […]
Vous avez pour ambition de vous lancer dans un projet d’investissement immobilier locatif. En effet, c’est un placement qui s’avère être sûr pour les détenteurs de capital qui ne veulent pas prendre trop de risque. […]
Un contrat CDI peut être rompu à tout moment à condition de respecter des conditions précises. En effet, il ne faut rien négliger pour mettre fin efficacement à votre contrat de travail. Notez que cette […]
Ce n’est pas dans toutes les situations que vous devez faire appel à un avocat parce que cela vous coûtera de l’argent. Un avocat doit vous défendre que vous ayez raison ou non, c’est la […]
L’article L211-1 du Code des assurances précise en France qu’un véhicule à moteur doit être souscrit à une assurance. Cette garantie permet de couvrir les éventuels dégâts que pourrait causer la voiture à des tiers […]
La loi Lemoine est la nouvelle loi concernant l’assurance emprunteur adaptée depuis le 17 février 2022. Son application est effective depuis le 1er juin 2022. Cette loi est une véritable bombe, car elle libère les […]
Le service commercial, marketing, ou le service financier travaillent ensemble dans une entreprise afin de développer l’entreprise. Ils recherchent des marchés, évaluent les possibilités et planifient des budgets pour gagner des parts de marché. Le […]
Pour consolider votre collaboration avec vos partenaires, vous avez rédigé et signé un contrat ensemble. C’est avec ce document que les deux parties engagent leur responsabilité contractuelle. Dans le cas où il existe un manquement […]
Un nom commercial constitue un mot ou une expression, permettant de distinguer un fonds commercial, artisanal ou libéral. Face à la raison sociale, sa protection est moins connue chez les propriétaires d’entreprise. Malgré cette infériorité, […]
Vous sentez le besoin de changer de banque ? Sachez que c’est tout à fait votre droit. Cependant, vous devez savoir que lors de cette étape, votre banquier est obligé de vous poser certaines questions ou […]
Le notaire est souvent sollicité sous un angle divers. Ce profil polyvalent peut également intervenir sur les projets et les contentieux immobiliers. Il est tout à fait possible de faire appel à ses services pour la […]
Pour mettre un terme à votre mariage, vous devez choisir la procédure qui s’adapte le plus à votre situation. Mais comme c’est la première fois que vous êtes confronté à ce genre de problème. Vous […]
La donation en droit des successions est une manière de céder ses biens à une personne donnée pendant que le donateur est encore vivant. Cet acte, très réfléchi, a de nombreux avantages financiers et vise […]
Vous avez un souci au travail et vous aimeriez régler cela le plus vite possible. C’est pour cette raison que vous avez décidé de faire appel à un avocat en droit du travail. Il pourra […]
Le droit des affaires est une branche du droit privé qui régit la création, le fonctionnement et la dissolution de l’entreprise. Il met en application une multitude de matières juridiques. Elle réglemente tout ce qui […]
Pour la plupart des travaux de construction, il est nécessaire d’avoir un permis de construire. Une fois que ce dernier est obtenu, les travaux peuvent être lancés en toute régularité. Néanmoins, en fonction de l’ampleur […]
Durant ses semaines, mois ou années de mariage, on ne pense pas au divorce ni à ce que ça implique. La relation devient tellement difficile à supporter que la seule solution envisageable c’est le divorce. […]
Pour répondre à ses besoins en fournitures, en services ou en travaux. Un organisme public doit fixer un marché avec un entrepreneur, un prestataire ou un fournisseur. Mais avant de pouvoir conclure ce contrat, l’organisme […]
Après la disparition d’une personne, ses descendants vont hériter de ses biens. Seulement, la succession ne se passe pas toujours comme la personne décédée et ses proches ont imaginé. Effectivement, il est possible que des […]
Le droit de construction s’inclut dans la catégorie des dispositions légales réservées du secteur de l’immobilier. Il rejoint également les règles consacrées à la vie publique. Connaître ses bases et ses principes est d’une importance […]
L’avocat d’affaires est un spécialiste du droit des affaires qui propose des prestations très utiles aux entreprises et aux particuliers. Ainsi, pour le bon déroulement de leurs activités, les patrons d’entreprises sont donc obligés de […]
Il est parfaitement possible que vous ne soyez pas d’accord avec la décision de votre organisme de protection sociale. Ce qui peut d’ailleurs entraîner un conflit entre les deux parties. Il existe d’ailleurs des recours […]
Lorsque vous avez un proche qui décède, l’ensemble de ses possessions va dans sa succession. La liquidation de cette succession va donc se faire selon la volonté de la personne. Le règlement de la succession […]
Le notaire est une personne qui va travailler dans un cadre juridique se référant toujours aux lois. Ce professionnel en droit touche différents secteurs d’activités. Pour effectuer ce métier, il est impératif d’entreprendre des études […]
Bien qu’en se mariant, personne ne pense au divorce. Il arrive que les circonstances forcent les couples à prendre la décision de mettre un terme à leur union. Si un jour vous vous retrouvez dans […]
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