Loi
La législation du CBD en Europe
Le CBD est devenu populaire dans le monde grâce aux nombreux avantages qu’il peut apporter. La question qui se pose souvent concerne la législation du produit sur le sol européen. En effet, il est plus […]
Loi
Loi
Les intérêts pour un citoyen de respecter de la loi
À première vue, la question peut sembler facile. Pourquoi faut-il qu’on respecte la loi ? Précisons que dans de nombreux pays, les citoyens sont en grande partie à l’origine des lois en application. Il est donc […]
Loi
Les grandes reformes apportées par la loi Macron
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques appelée aussi loi Macron a été promulguée et publiée au journal officiel le vendredi 7 août 2015. Elle comporte […]
Loi
Émancipation d’un mineur : ce qu’on doit savoir
Un mineur peut être émancipé par un processus judiciaire lui permettant de devenir autonome et d’assumer ses responsabilités d’adulte avant d’avoir atteint l’âge de la majorité. Cela signifie également que le mineur n’est plus sous […]
Loi
Les dernières nouvelles de la Commission des jeux du hasard en Belgique
En vue de bien cadrer le marché des jeux en ligne et de protéger en parallèle les joueurs, la Commission des jeux du hasard en Belgique apporte souvent des modifications aux réglementations. Les jeux du […]
Loi
L’agression et les peines prévues par la loi
Les actes de violence constituent une infraction qui est punie très sévèrement par la loi. Selon sa gravité, l’agression peut être une contravention, un délit ou un crime. La sévérité des sanctions se distingue de […]
Droit
Obligation alimentaire, que dit la loi ?
Il n’est pas rare que vous entendiez la mention de responsabilité alimentaire, aussi vous vous demandez de quoi il en retourne très exactement. Il s’agit d’une responsabilité civile qui incombe aux membres d’une famille. Voyons […]
Actualité juridique
Bientôt, filmer sous la jupe des filles sera un délit
C’est aujourd’hui partout, dans les métros et autres places publiques que le fait de filmer sous la jupe des filles s’est répandu ; pratique communément appelée upskirting, elle s’est beaucoup développée sous l’apparition de tous les […]
Loi
Comment les internautes contournent-ils la loi HADOPI ?
En France, comme dans tout autre pays du monde, les internautes qui téléchargent un fichier de façon illégale courent un risque sévère. En effet, après quelques avertissements de la part de l’HADOPI, des poursuites judiciaires […]
Divorce
Expatrié et divorce à l’étranger
Divorcer n’est jamais une mince affaire. Est-ce que le fait de divorcer à l’étranger lorsque l’on est expatrié change la donne et corse davantage les choses ? Pas forcément, toutefois mieux vaut prévenir que guérir. Voyons […]