Obligation alimentaire, que dit la loi ?
Il n’est pas rare que vous entendiez la mention de responsabilité alimentaire, aussi vous vous demandez de quoi il en retourne très exactement. Il…
Loi
Bientôt, filmer sous la jupe des filles sera un délit
C’est aujourd’hui partout, dans les métros et autres places publiques que le fait de filmer sous la jupe des filles s’est répandu ; pratique communément…
Comment les internautes contournent-ils la loi HADOPI ?
En France, comme dans tout autre pays du monde, les internautes qui téléchargent un fichier de façon illégale courent un risque sévère. En effet,…
Expatrié et divorce à l’étranger
Divorcer n’est jamais une mince affaire. Est-ce que le fait de divorcer à l’étranger lorsque l’on est expatrié change la donne et corse davantage…
Les victimes ont quels droits en cour d’assises ?
En cour d’assises, les accusés comme les victimes ont leurs propres droits que le tribunal lui-même doit respecter impérativement selon la loi. Pour ces…
La loi de la défiscalisation Pinel
Selon la loi, tous les investissements réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017 ne sont plus soumis à la défiscalisation…
Le nom remboursement des dettes
Lorsqu’une personne contracte une dette, quelle que soit son genre, crédit à la consommation, crédit auto ou crédit immobilier, elle dispose d’un délai imparti…
L’expulsion d’étrangers ou obligation de quitter le territoire
L’expulsion est la mesure qui consiste à renvoyer un étranger d’un pays d’accueil vers son pays d’origine ou autre pays étranger en cas de…
Que dit la loi sur le vivre ensemble
« Vivre ensemble » un slogan clamé haut par les politiciens ces derniers temps. Comme les Anglophones disent, la société est actuellement un melting pot. Ces…
Choix du prénom ou quand on veut en changer
Vous allez bientôt être parents et voulez savoir si vous pouvez donner un prénom original à votre petit bout de chou ? Vous vous demandez…