Les grandes reformes apportées par la loi Macron
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques appelée aussi loi Macron a été promulguée et…
Loi
Émancipation d’un mineur : ce qu’on doit savoir
Un mineur peut être émancipé par un processus judiciaire lui permettant de devenir autonome et d’assumer ses responsabilités d’adulte avant d’avoir atteint l’âge de…
Les dernières nouvelles de la Commission des jeux du hasard en Belgique
En vue de bien cadrer le marché des jeux en ligne et de protéger en parallèle les joueurs, la Commission des jeux du hasard…
L’agression et les peines prévues par la loi
Les actes de violence constituent une infraction qui est punie très sévèrement par la loi. Selon sa gravité, l’agression peut être une contravention, un…
Obligation alimentaire, que dit la loi ?
Il n’est pas rare que vous entendiez la mention de responsabilité alimentaire, aussi vous vous demandez de quoi il en retourne très exactement. Il…
Bientôt, filmer sous la jupe des filles sera un délit
C’est aujourd’hui partout, dans les métros et autres places publiques que le fait de filmer sous la jupe des filles s’est répandu ; pratique communément…
Comment les internautes contournent-ils la loi HADOPI ?
En France, comme dans tout autre pays du monde, les internautes qui téléchargent un fichier de façon illégale courent un risque sévère. En effet,…
Expatrié et divorce à l’étranger
Divorcer n’est jamais une mince affaire. Est-ce que le fait de divorcer à l’étranger lorsque l’on est expatrié change la donne et corse davantage…
Les victimes ont quels droits en cour d’assises ?
En cour d’assises, les accusés comme les victimes ont leurs propres droits que le tribunal lui-même doit respecter impérativement selon la loi. Pour ces…
La loi de la défiscalisation Pinel
Selon la loi, tous les investissements réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017 ne sont plus soumis à la défiscalisation…