Les grandes reformes apportées par la loi Macron
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques appelée aussi loi Macron a été promulguée et…
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Un mineur peut être émancipé par un processus judiciaire lui permettant de devenir autonome et d’assumer ses responsabilités d’adulte avant d’avoir atteint l’âge de…
En vue de bien cadrer le marché des jeux en ligne et de protéger en parallèle les joueurs, la Commission des jeux du hasard…
Les actes de violence constituent une infraction qui est punie très sévèrement par la loi. Selon sa gravité, l’agression peut être une contravention, un…
Il n’est pas rare que vous entendiez la mention de responsabilité alimentaire, aussi vous vous demandez de quoi il en retourne très exactement. Il…
C’est aujourd’hui partout, dans les métros et autres places publiques que le fait de filmer sous la jupe des filles s’est répandu ; pratique communément…
En France, comme dans tout autre pays du monde, les internautes qui téléchargent un fichier de façon illégale courent un risque sévère. En effet,…
Divorcer n’est jamais une mince affaire. Est-ce que le fait de divorcer à l’étranger lorsque l’on est expatrié change la donne et corse davantage…
En cour d’assises, les accusés comme les victimes ont leurs propres droits que le tribunal lui-même doit respecter impérativement selon la loi. Pour ces…
Selon la loi, tous les investissements réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017 ne sont plus soumis à la défiscalisation…