7 - 2025 - Presse Justice

L’assurance décennale pour auto-entrepreneur : guide complet de protection juridique

11/07/2025 Lauren Harrison Commentaires fermés

La garantie décennale représente un pilier fondamental pour tout auto-entrepreneur exerçant dans le secteur du bâtiment. Cette protection juridique engage la responsabilité des professionnels pendant dix ans après l’achèvement des travaux. Pour les auto-entrepreneurs, souscrire […]

Droit de la Construction : Naviguer dans la Complexité des Normes Actuelles

10/07/2025 Lauren Harrison Commentaires fermés

Le secteur du bâtiment connaît une transformation réglementaire majeure avec l’entrée en vigueur de multiples normes qui redéfinissent les obligations des professionnels. La réglementation environnementale RE2020, les modifications du Code de la construction et de […]

Le recours en Cassation après divorce : comment maximiser vos chances de succès en 2025

06/07/2025 Lauren Harrison Commentaires fermés

Face à un arrêt de Cour d’appel défavorable en matière de divorce, le pourvoi en cassation représente l’ultime recours pour contester une décision jugée inéquitable. Avec un taux d’admission inférieur à 20% en matière familiale […]

Enfants mineurs et consentement mutuel : quelles obligations ?

03/07/2025 Lauren Harrison Commentaires fermés

La question des enfants mineurs face au consentement mutuel soulève des enjeux juridiques, éthiques et sociaux fondamentaux. Dans le système juridique français, la protection des intérêts de l’enfant constitue une préoccupation centrale, notamment lorsque les […]

Terres agricoles et urbanisme : sécuriser juridiquement vos conversions parcellaires en 2025

02/07/2025 Lauren Harrison Commentaires fermés

La conversion des terres agricoles en terrains constructibles représente un enjeu majeur pour les propriétaires fonciers confrontés à l’évolution du marché immobilier et des réglementations territoriales. En 2025, cette transformation s’inscrit dans un cadre normatif […]