Vous envisagez de réaliser un investissement immobilier locatif. En plus du choix du bien, vous aimeriez réduire vos impôts pour garantir la rentabilité de votre placement. En effet, comme les impôts sur les revenus sont assez élevés, ils peuvent facilement grignoter vos bénéfices. Vous aimerez d’ailleurs profiter de la réduction d’impôt proposée par la loi Pinel, mais vous ne savez pas si le dispositif est adapté à votre projet. À travers notre guide, vous allez découvrir les conditions que vous devez respecter pour défiscaliser avec la loi Pinel en 2023.
Les conditions relatives au bien immobilier pour profiter de la loi Pinel
Pour pouvoir défiscaliser avec la loi Pinel, le bien immobilier dans lequel vous allez placer votre capital doit répondre à certaines conditions. En effet, tous les biens immobiliers ne sont pas éligibles à la loi Pinel. Pour qu’un bien immobilier vous permette de réduire vos impôts pour votre investissement, il est indispensable qu’il soit neuf ou en état de futur achèvement. Effectivement, le gouvernement a mis en place cette loi afin d’encourager les particuliers et les investisseurs à investir dans le neuf. Les gens hésitent à acheter des logements neufs à cause de leur prix élevé. Et avec cette réduction d’impôt, ce placement est plus intéressant.
Certains biens à rénover peuvent être éligibles à la loi Pinel, mais sous certaines conditions. Outre l’état du logement dans lequel vous allez investir, il est obligatoire qu’il soit situé dans un bâtiment d’habitation collectif. En d’autre termes, le bien doit être un appartement neuf. Une maison individuelle ou une maison en copropriété n’est donc pas éligible à la loi Pinel. D’autre part, l’appartement doit être situé dans une des zones de la loi Pinel qui sont la zone A, la zone A bis et la zone B1. Enfin, pour bénéficier d’une déduction d’impôt avec la loi Pinel, l’appartement neuf doit être conforme aux normes techniques et aux performances énergétiques en vigueur. Ceci pour réduire l’impact écologique de ces constructions.
Les conditions relatives à la durée de mise en location du bien pour défiscaliser avec la loi Pinel
Pour réduire vos impôts avec la loi Pinel, vous devez obligatoirement mettre en location le bien immobilier que vous allez acheter dans les 12 mois qui suivent sa livraison. C’est en effet de la durée de location que va dépendre le taux de réduction d’impôt dont vous pouvez bénéficier. Ce taux est d’ailleurs dégressif. De ce fait, le taux appliqué en 2022 ne s’applique plus qu’aux investissements qui ont été réalisés jusqu’au 31 décembre 2022. Pour cette année 2023, un nouveau taux est en vigueur :
- La mise en location pendant 6 ans du bien permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 10,5 % de son prix.
- La mise en location de l’appartement pendant 9 ans permet de profiter d’une déduction d’impôt de 15 % de son prix d’achat.
- La mise en location du logement sur une période de 12 ans vous permet d’accéder à une remise de 17,5 % de son prix sur les impôts.
Il est important de souligner que ce taux est valable jusqu’au 31 décembre 2023 avec un plafond global de 5 500 € le m2 et de 300 000 €.
Les conditions relatives au locataire pour la loi Pinel
Pour profiter de la loi Pinel, vous devez respecter un plafond de loyer en fonction de la localisation de votre bien immobilier. De même, le revenu du locataire ne doit pas dépasser le plafond de ressources qui est défini par le dispositif. Vous pouvez d’ailleurs louer votre bien à un proche en respectant ces conditions.