Le divorce est une épreuve difficile, sur les plans émotionnel, juridique et financier. Dans cette procédure, l’avocat est la première personne vers laquelle les couples qui veulent se séparer ont l’habitude de se tourner. Peu de gens le savent, mais il est aussi possible de recourir à un notaire. Les deux professionnels du droit peuvent jouer des rôles complémentaires pour que vous sortiez gagnant de ce divorce. Pourquoi est-il important de contacter un notaire pour un divorce ? Réponses dans la suite.
Le rôle de l’avocat : défense des intérêts et procédure judiciaire
L’avocat spécialisé en droit de la famille représente et défend les intérêts de son client pendant la procédure de divorce. Son intervention commence lors des premières consultations où il évalue la situation familiale et donne des conseils sur la stratégie à adopter. À partir de là, il peut rédiger l’ensemble des actes procéduraux nécessaires.
Pendant toute la procédure, l’avocat effectue les négociations en rapport avec la pension alimentaire, la prestation compensatoire, la résidence des enfants, etc. au nom de son client. S’il s’agit d’un divorce contentieux, il plaide devant le juge aux affaires familiales pour la défense des positions de son mandant. Même en cas de divorce à l’amiable, la présence de l’avocat est obligatoire depuis la réforme de 2017.
Le rôle du notaire de la famille : liquidation et partage de patrimoine
Pour un divorce, une expertise notariale en matière familiale peut vous être utile. Le notaire droit de la famille intervient spécifiquement sur les aspects patrimoniaux et immobiliers du divorce. Sa mission principale est la liquidation du régime matrimonial. C’est une opération technique qui détermine ce qui appartient à chacun des époux et la façon dont les biens communs seront partagés.
Pour effectuer cette liquidation, le notaire effectue un état précis de l’actif (biens immobiliers, comptes bancaires, placements, etc.) et du passif (emprunts, dettes, etc.) du couple. Pour les biens immobiliers, le notaire évalue leur valeur, calcule les droits de chacun en fonction du régime matrimonial applicable.
Le notaire intervient aussi dans la modification ou la radiation des hypothèques, le changement des titres de propriété, etc. Son expertise garantit la sécurité juridique des opérations complexes que l’avocat ne peut réaliser seul.
Cas où l’intervention du notaire est obligatoire
Si l’avocat est toujours obligatoire pour un divorce, ce n’est pas le cas du notaire. Cependant, dans certaines situations, vous devez absolument recourir aux services d’un notaire.
La présence d’un bien immobilier dans le patrimoine commun
Si les époux possèdent ensemble un bien immobilier, l’intervention d’un notaire droit de la famille devient juridiquement obligatoire. Cette obligation s’explique par le principe de publicité foncière. Il faut forcément un acte authentique établi par un notaire pour une publication au service de la publicité foncière et la modification officielle de la propriété d’un bien commun.
La sécurisation du patrimoine et la prévention des conflits futurs
Outre les obligations légales, faire appel à un notaire droit de la famille permet de bien sécuriser le partage patrimonial. Les couples sans bien immobilier, mais avec des comptes d’épargne conséquents, de portefeuilles de valeurs mobilières, etc. gagnant à solliciter un notaire pour la formalisation du partage.