Le cannabidiol (CBD) est une substance active présente dans la plante de cannabis, qui suscite un intérêt croissant pour ses multiples applications thérapeutiques et industrielles. Selon sa source, le CBD peut être classé comme étant dérivé du chanvre ou du cannabis. Mais quelles sont les différences entre ces deux types de CBD en termes de réglementation? Cet article propose un décryptage complet des principales distinctions légales entre le CBD dérivé du chanvre et celui issu du cannabis.
Le CBD dérivé du chanvre et la réglementation européenne
En Europe, la majeure partie des législations nationales concernant le CBD se basent sur la définition donnée par l’Union Européenne (UE). Selon celle-ci, le CBD dérivé du chanvre est légal tant que la plante dont il est issu appartient à une variété autorisée et qu’elle contient moins de 0,2% de tétrahydrocannabinol (THC), la substance psychoactive responsable des effets planants du cannabis.
Le principal texte qui régit cette matière au niveau européen est la réglementation CE n°1307/2013. Elle établit les conditions d’éligibilité pour les aides directes dans le cadre de la politique agricole commune et fixe des règles strictes pour la culture du chanvre en Europe. Parmi les exigences, on retrouve notamment l’obligation de cultiver des variétés de chanvre inscrites au Catalogue européen des espèces et variétés, qui regroupe les plantes dont la teneur en THC est inférieure à 0,2%.
En ce qui concerne le commerce de produits contenant du CBD dérivé du chanvre, il est généralement légal dans l’UE, à condition que ces produits respectent les limites de THC imposées par la législation nationale et qu’ils soient correctement étiquetés. Toutefois, il convient de noter que certaines restrictions peuvent varier d’un pays à l’autre. Par exemple, certains États membres interdisent la commercialisation de fleurs séchées de chanvre ou de produits alimentaires contenant du CBD.
Le CBD dérivé du cannabis et son statut juridique incertain
Le CBD dérivé du cannabis, c’est-à-dire issu de plantes contenant plus de 0,2% de THC, se trouve dans une zone grise sur le plan juridique. En effet, le statut légal du cannabis varie considérablement d’un pays à l’autre, allant de la prohibition totale à la légalisation pour usage récréatif ou médical.
Dans certains cas, le CBD dérivé du cannabis peut être autorisé dans un cadre médical strict. Par exemple, plusieurs pays européens ont mis en place des programmes permettant l’accès à des médicaments à base de cannabis pour les patients souffrant de certaines conditions médicales. Dans ce contexte, le CBD dérivé du cannabis peut être prescrit par un médecin et doit être obtenu auprès d’une pharmacie ou d’un producteur agréé.
Cependant, en dehors de ces situations spécifiques, le CBD dérivé du cannabis est généralement considéré comme illégal et soumis aux mêmes sanctions que celles prévues pour la possession ou la vente de substances stupéfiantes. Il est donc essentiel de bien connaître la législation en vigueur dans le pays où l’on souhaite utiliser ou commercialiser des produits contenant du CBD dérivé du cannabis.
La réglementation autour du CBD : une évolution constante
Il est important de souligner que la réglementation entourant le CBD dérivé du chanvre et du cannabis est en constante évolution. Les avancées scientifiques et les pressions sociales contribuent à modifier la perception et le statut juridique de ces substances dans plusieurs pays.
Par exemple, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a récemment recommandé de reclasser le CBD en tant que substance non soumise à contrôle international, reconnaissant ainsi son potentiel thérapeutique et son faible risque d’abus. Cette décision pourrait encourager davantage de pays à assouplir leur législation sur le CBD et à différencier clairement entre le CBD dérivé du chanvre, considéré comme non psychoactif et bénéfique pour la santé, et celui issu du cannabis, qui peut présenter des risques liés à la présence de THC.
En conclusion, il est crucial de bien distinguer le CBD dérivé du chanvre de celui provenant du cannabis en termes de réglementation. La législation européenne autorise généralement l’utilisation et la commercialisation du CBD dérivé du chanvre, sous certaines conditions, tandis que le CBD dérivé du cannabis reste largement interdit en dehors des cadres médicaux spécifiques. Cependant, il convient de rester attentif aux évolutions législatives et aux différences entre les pays afin de se conformer aux exigences en vigueur.