Le document regroupe un ensemble d’informations. Il fait passer un message et sert de preuve en cas de conflit. Concrètement, quels sont les documents qui ont une valeur juridique ? Éléments de réponse dans cet article.
La procuration
Aussi appelée mandat, la procuration rédigée par un notaire ou non est un acte par lequel le mandant donne au mandataire, le pouvoir d’agir en son nom. Elle prévoit les actes que ce dernier aura à gérer. Ainsi, si une personne a un handicap qui l’empêche de se déplacer, elle peut confier la gestion de certaines tâches au mandataire. Ce dernier peut par exemple payer le loyer, renouveler l’assurance, protéger les biens du mandant ou encaisser sa pension de retraite. Dans certains cas, il peut aussi prendre des décisions en ce qui concerne les soins de santé du mandant.
En outre, comme le souligne l’avocat du site https://www.avocatlicenciement.net/, la procuration n’a pas une durée fixe. Tout dépend de son type. En effet, il existe deux types de procurations, dont la procuration générale et la procuration spéciale. Dans le cas de la première, le mandataire peut gérer les affaires du mandant pour une durée déterminée ou indéterminée. La procuration spéciale quant à elle n’est plus valable une fois que la signature pour laquelle elle a été établie est réalisée. C’est le cas par exemple du mandat signé dans l’objectif de retirer un chèque à la banque ou de signer des documents administratifs.
Le contrat de travail
Le contrat de travail est un engagement entre le salarié et le patron d’une entreprise. Il atteste les missions attachées au poste à occuper, le lieu du travail, la rémunération ainsi que le nombre d’heures de travail. En cas de problème entre les deux parties au contrat, il peut servir de preuve pour se défendre. Il a donc une valeur juridique importante au même titre que la procuration.
En outre, rappelons qu’il existe diverses formes de contrats de travail dont le contrat à durée déterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD), le CDI intermédiaire et le CDD d’usage. Dans l’un ou l’autre des cas, certaines obligations sont imposées à la fois au salarié et à l’employeur.
Le contrat de location
Le contrat de location d’une maison ou d’un appartement est signé entre le propriétaire et le bailleur. En le faisant, chacun de ses derniers aura plusieurs obligations. Le locataire par exemple doit s’acquitter des charges locatives, il doit prévenir le propriétaire dès qu’il constate qu’il y a un défaut dans le logement qu’il occupe. De plus, il évite de dégrader les biens et respecte le droit de visite du propriétaire. Quant à ce dernier, il doit s’acquitter des impôts relatifs au logement loué, entretenir le bien et le rendre disponible au moment convenu. En outre, en cas de litige, le locataire ou le bailleur peut utiliser le contrat de location pour se défendre.