10 - 2023 - Presse Justice

Le Comité Social et Économique : un acteur clé au sein de l’entreprise

03/10/2023 Lauren Harrison Commentaires fermés

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui joue un rôle primordial au sein des entreprises. Son but est de favoriser la concertation entre employeurs et salariés sur les questions […]

Code de cession de véhicule : Comment l’obtenir et procéder à la vente?

02/10/2023 Lauren Harrison Commentaires fermés

La cession d’un véhicule est une étape importante qui nécessite de suivre un certain nombre de formalités afin de garantir la sécurité juridique du vendeur et de l’acheteur. Le code de cession est un élément […]

La clause de préciput : un mécanisme essentiel en matière de succession et de donation entre époux

01/10/2023 Lauren Harrison Commentaires fermés

La clause de préciput, souvent méconnue, est pourtant un dispositif d’une grande importance dans le cadre des successions et donations entre époux. Elle permet au conjoint survivant d’obtenir un avantage particulier lors du partage des […]

Le droit des contrats spéciaux : une expertise à connaître et maîtriser

01/10/2023 Lauren Harrison Commentaires fermés

Le droit des contrats spéciaux est une branche du droit privé qui mérite une attention particulière en raison de son importance dans la vie quotidienne et économique. En tant qu’avocat, il est essentiel de bien […]