Être victime de l’adultère ou l’infidélité de son conjoint est très difficile à surmonter. En général, cette situation régie par la loi est fortement mêlée d’émotions, ce qui la complexifie. Bien que vous ayez raison, vous pouvez être manipulé(e) par votre partenaire ou par exemple rassembler des éléments de preuves non recevables. Dans les méandres de votre affaire relevant du droit de la famille, contacter un expert est prioritaire.
Décoder le cadre juridique personnalisé de l’adultère et de l’infidélité
L’adultère et l’infidélité sont des faits qui peuvent aboutir au divorce pour faute. Cependant, l’un est plus flagrant que l’autre. Au sens de l’article 242 du Code civil, avoir des relations sexuelles extra-conjugales constitue une violation grave des devoirs et obligations du mariage, ce qui peut conduire directement au divorce pour faute.
Cependant, la subtilité des cas de divorce provient des intrigues amoureuses lorsque se joue une infidélité. La situation étant diffuse, il est important de trouver la preuve parfaite de l’acte ou du fait constitutif d’une violation des obligations. Dans le département de Haut de seine, Contactez Maître LACOMBLEZ, avocat en droit de la famille à Puteaux pour identifier et personnaliser le cadre légal.
Professionnelle du domaine depuis vingt ans, elle maîtrise parfaitement les faits et les méthodes couramment adoptées par les fautifs. Selon le contexte, elle vous aide à résoudre à l’amiable votre problème de couple ou rassembler les preuves pour un procès juste et équitable.
Rassembler les preuves recevables et lancer la procédure
Les preuves rassemblées pour constater une faute dans le cas d’un mariage doivent être licites. En général, il s’agit des témoignages, des aveux, des correspondances écrites, etc. Dans tous les cas, il est important que votre élément n’empiète pas sur la vie privée du fautif. À titre d’exemple, sont irrecevables les écoutes téléphoniques ou toute autre forme de surveillance électronique.
Bien faire la différence entre les éléments de preuve requiert bien entendu une compétence avérée de votre avocat en droit de la famille. Cela permet de conduire en toute assurance la procédure, de gagner du temps et de réaliser des économies d’argent.
Une fois les éléments rassemblés, votre professionnel conduit la procédure devant le juge des affaires familiales territorialement compétent. Il prépare par ailleurs les angles d’attaques en cas d’éventuels recours. Tout au long de la procédure, l’avocat en droit de la famille se tient par ailleurs à vos côtés en tant que support psychologique.
Anticiper sur les conséquences juridiques
Le divorce prononcé par le juge engendre des conséquences juridiques sur plusieurs domaines comme les finances, le reste du patrimoine, la garde des enfants, etc. Chaque conséquence étant contextuelle, votre avocate en droit de la famille met en avant vos intérêts supérieurs en fonction des faits et des preuves.