Face à l’urgence climatique, les gouvernements sont appelés à prendre des mesures pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Le bilan carbone est un outil central dans cette démarche, permettant d’évaluer l’impact environnemental des activités humaines et d’éclairer les décisions politiques. Quel est le cadre juridique encadrant le bilan carbone et quels enjeux soulève-t-il ?
Le cadre juridique du bilan carbone
Le bilan carbone est un instrument qui permet de quantifier les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux activités humaines sur un territoire donné. Il sert notamment à évaluer la performance environnementale d’une organisation, d’un produit ou d’un projet, ainsi qu’à orienter les politiques publiques en matière de lutte contre le changement climatique.
Plusieurs textes législatifs et réglementaires encadrent la réalisation des bilans carbone au niveau national et international. Parmi eux, on peut citer :
- La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), adoptée en 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, qui engage ses parties à stabiliser les concentrations atmosphériques de GES pour prévenir les perturbations du système climatique.
- Le Protocole de Kyoto, signé en 1997 et entré en vigueur en 2005, qui fixe des objectifs chiffrés de réduction des émissions pour les pays industrialisés.
- La COP21, qui a abouti à l’adoption de l’Accord de Paris en 2015, dans lequel les pays s’engagent à contenir le réchauffement climatique « bien en dessous » de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, et à poursuivre leurs efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5°C.
- En France, la loi Grenelle II de 2010 impose aux entreprises de plus de 500 salariés et aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants d’établir un bilan carbone tous les quatre ans.
Ces textes posent les bases d’un cadre juridique international et national visant à contraindre les acteurs économiques et politiques à prendre en compte leurs émissions dans leurs décisions.
Les enjeux du bilan carbone pour la politique nationale
L’élaboration et la mise en œuvre d’une politique nationale ambitieuse en matière de lutte contre le changement climatique nécessite une approche systémique et cohérente. Le bilan carbone est un outil clé pour :
- Identifier les sources d’émissions : il permet de cartographier l’ensemble des secteurs économiques et activités humaines générant des GES, et de hiérarchiser les priorités d’action.
- Fixer des objectifs de réduction : en s’appuyant sur les résultats du bilan carbone, les pouvoirs publics peuvent déterminer des cibles chiffrées et des échéances pour la diminution des émissions.
- Évaluer les politiques publiques : le suivi régulier du bilan carbone permet de mesurer l’efficacité des mesures mises en place pour réduire les émissions et d’ajuster les stratégies en conséquence.
- Mobiliser les acteurs : la réalisation d’un bilan carbone peut encourager une prise de conscience collective et inciter les entreprises, collectivités et citoyens à s’engager dans la transition écologique.
Toutefois, le bilan carbone présente également certaines limites. Par exemple, il ne permet pas toujours de distinguer clairement entre les émissions directes (produites sur le territoire) et indirectes (liées aux importations ou exportations). De plus, il peut être difficile de mettre en œuvre des politiques cohérentes à l’échelle nationale en raison de la diversité des enjeux locaux et sectoriels.
Conclusion
Le bilan carbone est un outil essentiel pour orienter les politiques nationales de lutte contre le changement climatique. Encadré par un cadre juridique international et national, il permet d’identifier les sources d’émissions, de fixer des objectifs de réduction et d’évaluer l’efficacité des mesures mises en place. Cependant, il convient de prendre en compte ses limites et de développer des approches complémentaires pour relever le défi du réchauffement climatique.