Juridique

Les obligations des entreprises en matière de facturation électronique pour les marchés privés

La facturation électronique est aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises, notamment dans le cadre des marchés privés. Cet article vous présente les obligations auxquelles les entreprises doivent se conformer en matière de facturation électronique […]

Juridique

L’extrait de casier judiciaire dans les procédures de demande de carte de résident : conséquences pour le demandeur

La demande d’une carte de résident est un enjeu majeur pour les étrangers souhaitant s’installer durablement en France. Parmi les pièces à fournir, l’extrait de casier judiciaire pèse parfois lourd sur la décision finale. Quelles […]

Juridique

Licenciement abusif pour motif personnel et licenciement économique : comment les distinguer et quelles sont leurs conséquences ?

Le licenciement est une réalité à laquelle de nombreux travailleurs peuvent être confrontés au cours de leur carrière. Pourtant, il existe des différences notables entre le licenciement abusif pour motif personnel et le licenciement économique. […]

Juridique

Les conséquences de la mise en fourrière de véhicules pour les propriétaires de voitures de fonction

La mise en fourrière de véhicules est une pratique courante dans les villes, et les propriétaires de voitures de fonction ne sont pas épargnés par cette réalité. Quelles sont les conséquences pour ces professionnels et […]