Abus de faiblesse ou abus de confiance
Ces deux abus sont caractérisés et se différent l’un de l’autre. Mais, un point commun, de lourdes sanctions qui en découlent dans les deux…
Droit
La séparation des pouvoirs
Consacrée par l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et des citoyens, la séparation des pouvoirs est considérée comme le pilier d’un…
A quoi sert une reconnaissance de dette
Comme son nom l’indique, la reconnaissante de dette est un gage de l’existence d’une dette. Juridiquement parlant, il s’agit d’un document formel, donc un…