Quitter ou abandonner le domicile conjugal, partir sans faute…
Quand la situation devient difficile, la cohabitation des époux peut s’avérer compliquée voire impossible. L’envie de s’en aller est impérieuse. Seulement, voilà, le Code…
Droit
Abus de faiblesse ou abus de confiance
Ces deux abus sont caractérisés et se différent l’un de l’autre. Mais, un point commun, de lourdes sanctions qui en découlent dans les deux…
La séparation des pouvoirs
Consacrée par l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et des citoyens, la séparation des pouvoirs est considérée comme le pilier d’un…
A quoi sert une reconnaissance de dette
Comme son nom l’indique, la reconnaissante de dette est un gage de l’existence d’une dette. Juridiquement parlant, il s’agit d’un document formel, donc un…