Quand la situation devient difficile, la cohabitation des époux peut s’avérer compliquée voire impossible. L’envie de s’en aller est impérieuse. Seulement, voilà, le Code civil est très clair aux termes de l’article 215 « les époux […]
Ces deux abus sont caractérisés et se différent l’un de l’autre. Mais, un point commun, de lourdes sanctions qui en découlent dans les deux cas. Qu’est-ce que l’abus de faiblesse ? L’abus de faiblesse se décrit […]
Consacrée par l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et des citoyens, la séparation des pouvoirs est considérée comme le pilier d’un Etat. Ledit texte déclare en ce sens que : « Toute société dans […]
Comme son nom l’indique, la reconnaissante de dette est un gage de l’existence d’une dette. Juridiquement parlant, il s’agit d’un document formel, donc un écrit par lequel une personne, un tiers, appelé le débiteur s’engage […]
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